La Commission européenne a officiellement déclaré jeudi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, renvoyant aux ministres des Finances de l'UE le soin de se prononcer sur le déclenchement d'une procédure de sanction, ce qui serait une première.
Une proposition d'amende. "Les deux pays ont dérapé dans la correction de leur déficit excessif et n'ont pas atteint leurs objectifs budgétaires", a constaté le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, cité dans un communiqué. "Je fais confiance aux ministres des Finances de l'UE pour qu'ils confirment bientôt notre évaluation", a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici. Une fois ce constat confirmé par les grands argentiers, la Commission européenne "est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d'amende", pouvant aller jusqu'à 0,2% du PIB, explique-t-elle dans un communiqué.
Les circonstances économiques exceptionnelles prises en compte. La Commission, gardienne de l'orthodoxie budgétaire, "doit aussi proposer la suspension d'une partie des engagements de versements de fonds structurels européens", ajoute-t-elle. Toutefois, l'amende peut être réduite ou même annulée "en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire". Une fois le constat confirmé par les ministres des Finances de l'UE, les deux pays ont dix jours pour présenter leurs arguments pour se défendre.
En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du Produit intérieur brut (PIB), bien au-delà des clous du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%. Il devrait aussi déraper en 2016, alors que l'Espagne n'est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives le 26 juin, précédées de six mois de blocage politique. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%.