L'assureur SFAM, spécialisé dans les contrats d'assurance d'appareils mobiles, a écopé d'une lourde amende pour des pratiques commerciales trompeuses, ont annoncé vendredi les services de la répression des fraudes (DGCCRF). L'amende est de 10 millions d'euros, selon Le Parisien , un ordre de grandeur confirmé par une source proche du dossier.

"Avec l'accord du procureur de la République de Paris, une importante amende transactionnelle, proportionnée à la gravité des pratiques, a été proposée au groupe SFAM qui l'a acceptée. En outre, le groupe procèdera à l'indemnisation des consommateurs ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation", se félicite la DGCCRF dans un communiqué. Plus d'un millier de plaintes avaient été déposées ces derniers mois par des consommateurs qui estimaient avoir été trompés le plus souvent au moment de l'achat d'un téléphone portable ou d'une tablette. En signant des documents en vue de bénéficier d'une réduction sur le prix d'achat, ils souscrivaient un contrat d'assurance au bénéfice de la SFAM.

Des mensualités revues à la hausse

Ces contrats, annoncés comme sans engagement, ne l'étaient finalement pas, et les mensualités pouvaient exploser si la résiliation n'était pas réalisée aux dates indiquées, selon Le Parisien. La plupart des infractions ont eu lieu dans des magasins de l'enseigne FNAC , dont la SFAM est le deuxième actionnaire, précise t-il. La DGCCRF, qui a perquisitionné fin 2018 le siège de la SFAM, assure par la voix de son directeur de cabinet Loïc Tanguy que les pratiques visées sont "plus graves" que celles qui avaient valu au géant américain de la distribution en ligne Amazon une amende de 1 million d'euros en février 2017.

"La DGCCRF essaie de se recentrer sur l'enquête, son cœur de métier, a poursuivi le dirigeant. Le schéma transactionnel retenu fait partie des orientations que l'on veut donner. Il n'y a pas uniquement une sanction, mais également la possibilité que les consommateurs puissent s'y retrouver". 

Basé à Romans-sur-Isère (Drôme), SFAM a bâti sa prospérité sur la commercialisation de contrats d'assurances pour téléphones portables et appareils électroniques offrant des garanties élevées. Le groupe est désormais engagé dans une duplication à l'étranger de son modèle, qui lui a valu de connaître une très forte croissance depuis sa création. France et étranger compris, SFAM vise un volume d'affaires de 740 millions d'euros en 2019. Le groupe compte aujourd'hui 1.600 collaborateurs et prévoit de recruter en 2019 un millier de personnes, rien qu'en France.