Moins de six mois après son installation, le gouvernement dévoilait le Crédit Impôt compétitivité (CICE), un dispositif présenté comme un geste envers les entreprises pour leur redonner des marges de manœuvre. Les employeurs ont alors applaudi une mesure qui a laissé les syndicats au mieux sceptiques, au pire très critiques. Quatre années plus tard, France Stratégie – un organisme rattaché à Matignon – dresse un premier bilan d’un dispositif que certains jugent trop complexe et coûteux. Mais qu’en est-il de son efficacité ?
A quoi est censé servir le CICE ? Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE a été conçu par le gouvernement Ayrault pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ciblant les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC, le CICE a représenté un coup de pouce représentant 4% de la masse salariale, puis 6%, avant de devoir passer à 7% en 2017.
L’objectif affiché est clair : réduire le coût du travail à travers un crédit d’impôt plutôt qu’une baisse de charge pour permettre à l’entreprise d’avoir plus de flexibilité dans l’usage des sommes économisées : embaucher davantage, proposer des augmentations salariales, abaisser ses tarifs, investir ou améliorer la marge des entreprises.
Un dispositif cher et sans contreparties. Cette grande liberté accordée aux entreprises a contribué au succès du CICE : entre les années 2013 et 2014, l’Etat a ainsi rendu aux entreprises quelque 28,7 milliards d'euros. Un tel montant a amené le gouvernement à prévoir un suivi, d’autant plus nécessaire que le CICE ne prévoit aucune contrepartie de la part des entreprises.
Lors de son lancement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc promis un plan de transparence : "les comités d'entreprises devront être régulièrement informés de l'utilisation du crédit d'impôt" et "un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif". France Stratégie a justement été chargée d’effectuer ce suivi.
Entre 50.000 à 100.000 emplois sauvés ou créés. Sur le papier, le gouvernement estimait que le CICE pourrait créer 200.000 emplois d’ici 2017. On n’en est pas encore là, mais l’impact sur l’emploi est indéniable aux yeux de France Stratégie : son rapport juge "probable un effet direct de l'ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014". Le rapport souligne néanmoins que des "incertitudes" demeurent sur ce chiffrage qui devra être vérifié et affiné. Et qui semble plutôt limité au regard du coût du CICE, comme le dénonçait un rapport parlementaire publié cet été.
Du côté du gouvernement, on se félicite de ce satisfecit. Ces premiers chiffres "semblent cohérents avec les estimations de court terme du gouvernement", a commenté de son côté Bercy, avant d’ajouter : "Ces premiers résultats nous confortent dans notre choix d'amplifier le CICE dans le projet de loi de finances".
Mais pas d’effet sur l’investissement. Si le CICE a eu un effet positif sur l’emploi, il n’a en revanche pas fait bouger les lignes en matière de rémunération ou d’investissement. Que les entreprises n’aient pas redistribué les sommes ainsi économisées n’est pas une surprise dans un contexte où le coût du travail est une préoccupation majeure des employeurs.
En revanche, il peut paraître plus surprenant que les entreprises n’aient pas profité du CICE pour préparer l’avenir, via l’investissement et la recherche et développement. Mais le rapport ne s’étonne pas de cette "absence d’impact", ce genre d’investissement mettant plus de temps à être débloqué et constaté.
Les entreprises ont bien amélioré leurs marges. Avec l’emploi, la marge des entreprises est l’autre domaine dans lequel l’effet du CICE est le plus évident. France Stratégie estime qu’il y a eu "un effet positif sur les marges des entreprises" mais hésite encore sur la manière dont les entreprises ont utilisé cette manne : soit en améliorant leur profitabilité, soit en abaissant leurs prix pour trouver de nouveaux clients et redonner des parts de marché.
Dans tous les cas, le CICE est entré en application à un moment où les entreprises françaises traversaient une zone de turbulences, ce qui a pu les "conduire à davantage utiliser le CICE pour améliorer leur situation financière que pour investir et embaucher". Mais à plus long terme, cette amélioration des marges devrait se faire davantage ressentir : "le CICE distribué en 2013 et 2014 pourrait dans les années à venir augmenter le niveau des exportations de l'ordre de deux points, grâce à l'amélioration de la compétitivité-prix des entreprises induite par la baisse des coûts de production", souligne le rapport.
Un nouveau bilan d’étape s’impose. En choisissant de lancer le CICE plutôt que de procéder à une baisse des cotisations, le gouvernement a privilégié un dispositif plus complexe et donc plus difficile à évaluer. Malgré le recours à trois équipes distinctes de recherche et à l’aide d’autres organismes (Dares, banque de France), "ces analyses laissent un certain nombre de questions sans réponse", reconnait le rapport. France Stratégie redonne donc rendez-vous en janvier 2017 pour un nouveau rapport plus approfondi sur l’efficacité du CICE.