Après l’épineux dossier des retraites, l’exécutif veut tourner la page et se concentrer sur les prochains défis du quinquennat. Parmi eux, le plein emploi. Le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi "pour le plein emploi", qui doit donner naissance à France Travail, successeur de Pôle emploi. Que contient-il ?
Un taux de chômage autour de 5% en 2027
L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement) en ciblant les personnes très éloignées de l'emploi. En dépit de la forte baisse du chômage ces dernières années et des pénuries de main d'œuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des bénéficiaires du RSA n'a guère diminué depuis 2017, autour de 1,8 million.
Dans ce contexte, la création de France Travail, au plus tard d'ici au 1er janvier 2025, vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi, davantage morcelé que dans d'autres pays européens. Il s'agit d'avoir la même procédure d'entrée pour toutes les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion, quelle que soit la porte où elles frappent. L'idée est qu'une personne faisant une demande de RSA à la CAF se retrouve en même temps inscrite à France Travail, alors qu'aujourd'hui seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi.
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Un parcours d'accompagnement
Cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critères communs, permettra "une entrée rapide dans le parcours d'accompagnement" et "une visibilité sur l'ensemble des personnes en recherche d'emploi sur un territoire", souligne-t-on à Matignon. Chaque inscrit à France Travail signera "un contrat d'engagement". C'est dans ce cadre qu'un accompagnement rénové des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité.
Pas formellement inscrites dans la loi, ces heures (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…) seront un objectif "adapté" à chacun, a précisé Olivier Dussopt. Ce ne sera "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", a-t-il répété face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.
Sanction plus facile
Dans cette "logique de droits et devoirs", le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations. Avant le couperet d'une radiation - peu appliqué - le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements.
Le texte, qui sera d'abord examiné au Sénat début juillet, comporte deux autres volets : l'un sur le handicap qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnait les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre. 200.000 nouvelles places d'accueil pour les jeunes enfants seront créées d'ici à 2030.