A peine un mois après son entrée en application, c’est l’heure du premier bilan et il est plutôt positif : oui, la loi Alur qui instaure un encadrement des loyers dans les zones les plus tendues, a tendance à limiter les abus et faire baisser les prix. Principalement pour les logements les plus petits, qui concentraient la plupart des excès. De quoi permettre sa généralisation à toute la France ?
La loi Alur, une réforme entrée en application le 1er août. Pour rappel, la loi Alur part du constat suivant : la pénurie de logements dans les zones les plus recherchées provoque une flambée des loyers si bien qu’il est devenu quasiment impossible pour les ménages les plus modestes de se loger dans certaines communes. Pour enrayer cette inflation effrénée, cette réforme instaure donc un encadrement des loyers qui limite les hausses de loyers lors d’un changement de locataire. Pour y arriver, la réforme repose sur un principe simple : le calcul d’un loyer médian de référence dans chaque quartier, que les propriétaires ne doivent pas dépasser de 20%. A moins que ce logement soit considéré comme un bien d’exception ou qu’il ait été rénové depuis le dernier locataire.
Une telle politique étant inédite, il a été décidé de la tester d’abord dans la ville qui concentre le plus d’abus : Paris. En fonction de l’efficacité de la loi Alur dans la capitale, elle pourrait être étendue à d’autres communes touchées par les mêmes maux.
A Paris, les loyers commencent à reculer. L’expérimentation dans la capitale avait donc valeur de test et les premiers résultats ne se sont pas fait attendre : à peine un mois après son entrée en vigueur, l’encadrement des loyers produit ses premiers effets.
Qu’il s’agisse du réseau d’agences immobilière Foncia ou du site PAP.fr, le constat est le même : le montant des loyers a tendance à reculer, surtout pour les logements de petite surface. 20% des studios gérés par le réseau Century 21 ont ainsi vu leur loyer diminuer, une baisse qui peut parfois atteindre plusieurs centaines d’euros. Autre indicateur, cité cette fois-ci par Le Monde : le nombre d’annonces qui ne respectent pas la loi. Alors que 46% des offres de location étaient dans ce cas fin juillet, elles n’étaient plus que 29% un mois plus tard, selon une étude de Meilleursagents.com qui a décortiqué 30.000 petites annonces.
"Le bilan est très nettement positif. L’encadrement des loyers, ça marche et cela permet à des locataires de ne plus payer de loyer abusif donc c’est une très, très bonne chose", se réjouit Ian Brossat, adjoint au maire de Paris en charge du logement.
Pas encore de litige mais de nombreuses questions. Les craintes étaient pourtant nombreuses face à une loi totalement inédite : les propriétaires n’allaient pas ignorer la loi ? Les locataires n’allaient-ils pas multiplier les plaintes une fois leur bail signé ? Visiblement, les propriétaires jouent le jeu puisqu’il n’y a eu à ce jour aucune plainte devant la commission de conciliation, qui doit arbitrer en cas de litige. En revanche, beaucoup se renseignent : le site internet de l’Observatoire des loyers comptabilise actuellement plus de 1.000 visiteurs par jour, contre moins de 200 avant l’été.
La crainte d’effets pervers. Malgré ce premier bilan positif, les professionnels du secteur ne cachent pas leur scepticisme face à une réforme qui fait perdre de l’argent à certains. D’autant que les petites surfaces étaient devenues une véritable machine à cash bien plus rentable que la plupart des placements.
Ainsi, Laurent Vimont, président de Century 21, redoute que certains propriétaires ne retirent leur logement du marché de la location, estimant qu’ils ne s’y retrouvent plus financièrement avec des loyers plus bas. "Ceux qui touchaient 700 euros de loyer et qui vont en toucher 500 ont une rentabilité qui s’est dégradée. Ils décident d’arbitrer et puis mettent leur logement en vente", détaille-t-il avant de préciser que c’est ce qui arrive "dans un cas sur trois à Paris en ce moment".
Autre risque pointé par Laurent Vimont : que les propriétaires qui continuent de louer n’aient plus les moyens de donner le petit coup de peinture ou de faire les travaux de remise en état, entre deux locataires. Il craint donc une dégradation des logements disponibles.