Les 35 heures ne sont "pas un vrai problème" pour l'économie française aujourd'hui, estime Bernard Vivier. Le directeur de l'Institut supérieur du travail (IST) a fait le point sur cette question dans le projet de nouveau Code du travail du gouvernement, lundi dans Europe Midi.
39 heures travaillées en moyenne. Selon ce spécialiste, quinze ans après la mise en place des 35 heures, la durée moyenne effective du travail est de 39 heures. Le coût du travail est donc au cœur des débats, selon lui : "on doit savoir combien on va payer les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures", explique le spécialiste qui évoque des possibilités de quotas ou de limitation du nombre d'heures supplémentaires. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi qu'un "niveau de compensation financière" des heures supplémentaires figurera dans la loi réformant le Code du travail. Il a ainsi fermé la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup's".
La réforme du Code "ne remettra pas en cause la durée légale", a répété le Premier ministre lors de la remise à Matignon du rapport de l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, alors que son ministre de l'Economie avait affirmé à Davos que le texte mettait "de facto" un terme aux 35 heures.
Des négociations par branche et non par entreprise. Bernard Vivier a jugé habile "l'artillerie" du comité réuni autour de Robert Badinter, qui a défini un certain nombre de droits fondamentaux et laissé d'autres sujets ouverts à la négociation. Il ne s'agit pas "d'une régulation entreprise par entreprise, car cela dérégulerait toute la concurrence entre les entreprises, mais de négociations au niveau des branches professionnelles". Tout en reconnaissant que ces futures négociations entre patrons et syndicats sur des sujets cruciaux, risquent d'être "difficiles", le spécialiste voit cette part laissée à la négociation comme une avancée. "C’est un peu une question théologique", conclut-il. "Il y a des dogmes auxquels on ne peut pas toucher."