Est-ce le signe d’une banalisation du travail non déclaré ou la preuve que les services de contrôle des Urssaf sont de plus en plus efficaces ? En dix ans, le montant des redressements imposés pour travail dissimulé a été multiplié par dix, passant de 41 millions d’euros en 2004 à 401 millions d’euros en 2014. L’occasion de se pencher sur des pratiques illégales mais parfois trop répandues.
Le chiffre : +25% en un an. Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour " travail dissimulé" s'est élevé à 401 millions d'euros en 2014, contre 320 millions l'année précédente, une hausse de 25 %, indique le rapport d’activité de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), que le quotidien Les Echos s’est procuré en avant-première.
"Le plus gros redressement de l'année 2014 s'élève à 30 millions d'euros, et les 100 plus importants pèsent 40 % de la facture finale, sur 6.000 entreprises sanctionnées", précisent le journal économique. Avant de préciser que "pour autant, la hausse du rendement des contrôles ne signifie pas que la moralité des entreprises baisse" mais témoigne d'une meilleure efficacité des contrôles (croisement de fichiers, échanges accrus avec l'office de lutte contre le travail illégal, l'Inspection du travail, le fisc).
Le travail dissimulé, ce n’est pas que le travail non déclaré. Pour le grand public, le travail dissimulé est surtout synonyme de travail au noir : un travailleur indépendant qui dissimule son activité ou un employeur qui ne respectent pas ses obligations (pas de déclaration préalable à l’embauche ou de bulletin de paie, ni de versement des contributions et cotisations sociales).
Mais le travail dissimulé recouvre en fait une multitude d’autres pratiques frauduleuses. Il y a d’abord la minoration d’heures déclarées, un abus qu’on retrouve souvent dans l’emploi d’une personne à domicile. Un foyer va par exemple employer de manière légale une femme de ménage ou une garde d’enfant jusqu’au plafond prévu pour bénéficier d’un crédit d’impôts. Au-delà, cet employeur va payer plein-pot, si bien que certains ont tendance à ne pas déclarer ces heures supplémentaires.
Autre pratique combattue par les Urssaf, le détournement de l’entraide familiale. S’il est toléré que le propriétaire d’une entreprise familiale soit aidé de temps en temps par sa compagne, son compagnon ou ses enfants pour tenir la caisse d’un commerce ou accélérer les récoltes d’une exploitation agricole, ce coup de main ne doit pas devenir systématique. Car dans ce cas, le membre de la famille peut être considéré comme un employé à part entière et doit donc être déclaré.
Le travail dissimulé recouvre également d’autres pratiques : le recours à des travailleurs détachés mais sans en respecter les règles ou encore le fait de bénéficier d’indemnités chômage ou d’arrêts maladie tout en travaillant illégalement. Autre abus constaté par les Urssaf : l’octroi de rémunérations complémentaires (gratifications, primes ou indemnités) sans que l’employeur ne verse les cotisations qui vont avec. Autre dérive repérée : le fait de ne pas verser des cotisations ou des contributions (versement transport, FNAL déplafonné, Assedic, CSG, CRDS, contribution retraite et prévoyance).