Loi spéciale, douzième provisoire... Comment le budget 2024 pourrait être reconduit en 2025 en cas de censure
Comment financer les dépenses de l'État si le gouvernement de Michel Barnier est censuré ce mercredi ? Si ce scénario s'applique, il est fort probable que le budget 2024 soit reconduit grâce à une loi spéciale qui permettrait à l’État de lever les mêmes impôts.
Censure ou pas censure ? Les motions déposées par le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement national seront examinées ce mercredi à 16 heures à l'Assemblée. Si la censure est votée, le budget sur lequel les parlementaires planchent depuis des semaines sera abandonné. Sauf que, même sans ce texte, il faudra quand même débloquer de l’argent l’année prochaine. Le scénario le plus probable : que le budget 2024 soit reconduit grâce à une loi spéciale qui permettrait à l’État de lever les impôts .
Les dépenses de l’État débloquées mois par mois
Le budget serait reconduit à l’identique jusqu’à ce que les députés se mettent d’accord sur un nouveau projet de loi de finances pour 2025 , ce qui peut prendre quelques semaines comme plusieurs mois. Du côté des dépenses, le gouvernement aurait comme possibilité de diviser le budget en 12 portions et à engager, chaque mois, une partie des dépenses de fonctionnement de l'État, comme le paiement des fonctionnaires. C’est ce qu’on appelle un douzième provisoire, procédé déjà utilisé dans le passé, rappelle, Benjamin Morel, maître de conférences en droit.
"Sous la IIIe République, on a souvent des retards sur les budgets. C’est même quasiment une fois sur deux ou une fois sur trois que l'on n'arrive pas à voter le budget à temps. Et donc on a cette pratique des douzièmes provisoires. Sous la Ve République, on a utilisé deux fois des voies pour avoir la possibilité de voter un budget plus tard, notamment en 1962", explique-t-il.
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Des retards de paiement du côté de la Sécurité sociale
Ça, c’est pour le budget de l’État. Pour le budget de la Sécurité sociale , il n’y a pas de précédent puisque cette loi est récente et date de 1996. À priori, le gouvernement pourrait agir de la même manière sur ce volet-là mais le temps de trouver une solution, il pourrait y avoir des conséquences plus importantes, alerte Yannick Neuder, député de l’Isère et rapporteur général du budget de la Sécurité sociale.
"Il y a des organismes de Sécurité sociale, comme l’URSSAF, qui n’ont qu’entre 30 et 60 jours de trésorerie en caisse. Donc s’ils ne sont pas autorisés par quelque moyen juridique que ce soit, ils ne pourront plus assurer leurs paiements", alarme-t-il. De quoi rallonger, par exemple, les délais de remboursement des soins ou de paiements des pensions de retraite .
