La réduction de 15% de la consommation de gaz au sein de l'UE entrera en vigueur "au début de la semaine prochaine" pour pallier la réduction des livraisons russes, a annoncé vendredi la présidence tchèque du Conseil de l'UE. "Le règlement sur la réduction de la demande de gaz a été formellement adopté. Le texte sera publiée au Journal Officiel au début de la semaine prochaine et entrera en vigueur un jour après sa publication", a précisé la présidence sur son compte twitter. Il devrait être publié lundi et entrera en vigueur mardi, a-t-on précisé de source diplomatique européenne.
#TTE Energy | ✅ The Council formally adopted the regulation on gas demand reduction.
— EU2022_CZ (@EU2022_CZ) August 5, 2022
The text will be published in the Official Journal at the beginning of next week and will enter into force one day after the publication.#EU2022CZ
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Une mesure imposée par la réduction des livraisons russes
L'accord sur cette mesure a été trouvé lors d'une réunion extraordinaire des ministres de l'Energie de l'UE le 26 juillet. Un seul pays, la Hongrie, s'est opposé à cette mesure jugée "injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible", mais l'unanimité n'était pas requise et le gouvernement hongrois n'a pas pu empêcher son adoption. L'accord prévoit que chaque pays fasse "tout son possible" pour réduire, entre août 2022 et mars 2023, sa consommation de gaz d'au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période.
La mesure a été imposée par la réduction des livraison de gaz par la Russie, qui assurait jusqu'à l'an dernier quelque 40% des importations gazières de l'UE. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a appelé les États membres à se "préparer au scénario du pire" d'une cessation des livraisons de gaz par la Russie.
En cas de "risque de grave pénurie", un mécanisme d'alerte rendra "contraignante" pour les Vingt-Sept la réduction de 15%, mais cet objectif sera adapté aux réalités de chaque État, notamment aux capacités d'exporter les quantités de gaz économisées aux pays dans le besoin, grâce à une série de dérogations. Les Etats membres doivent par ailleurs reconstituer leurs stocks avant l'hiver.