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Barthélémy Philippe // Crédit photo : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La dissolution annoncée par Emmanuel Macron dimanche a considérablement bousculé l’agenda gouvernemental. Avant l’échéance des législatives des 30 juin et 7 juillet, tous les projets de loi en cours d’examen sont en suspens, au même titre que les travaux parlementaires. Parmi ceux-ci, la réforme de l’assurance-chômage, qui prévoyait un nouveau durcissement des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Une des conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale, c'est l'abandon de tous les projets de loi en cours d'examen. Fin de vie, fusion de l'audiovisuel public, orientation agricole… Tous ces textes devront repartir de zéro après les législatives. Mais un projet de loi pourrait être épargné : la réforme de l'assurance-chômage.

Un texte indispensable

Et ce qui est certain, c'est que le projet de décret relatif à l'assurance-chômage va bien être promulgué. Ce texte est indispensable. Il fixe le cadre légal en l'absence duquel les chômeurs ne seraient tout simplement plus indemnisés. Son entrée en vigueur est prévue le 1ᵉʳ juillet.

Dans un premier temps, il prolonge à l'identique les règles existantes depuis 2019, comme la durée d'indemnisation à 18 mois ou encore l'activation des droits conditionnée à six mois de travail sur deux ans. Mais ce même décret prévoit aussi le tour de vis récemment décidé par le gouvernement Attal, avec une durée d'indemnisation réduite à quinze mois et huit mois de travail sur les vingt derniers mois pour toucher le chômage.

Ces mesures doivent prendre effet le 1ᵉʳ décembre, mais leur entrée en vigueur est conditionnée au résultat des législatives. Si la majorité est confortée, le futur gouvernement pourra les maintenir. Deuxième hypothèse, Emmanuel Macron doit cohabiter avec un Premier ministre du Rassemblement national, voire issu de la gauche. Dans ce cas, les nouvelles règles pourront être annulées par un simple décret.