Jeudi, l’examen du projet de loi de finances 2025 débute officiellement à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent âpres tant la copie de Michel Barnier, qui comprend 60 milliards d’économies, a suscité les critiques, y compris venues de ses propres alliés d’EPR. À l’issue de l’examen, le projet de loi de finances pourrait finalement intégrer beaucoup d’amendements parlementaires.
Tout peut donc encore bouger. En gardienne sourcilleuse du bon usage des deniers publics, la Cour des comptes a bien l’intention d’influencer les débats. Lundi, le conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à l’institution, a suggéré plusieurs pistes pour améliorer l’égalité des Français devant l’impôt. Le CPO préconise notamment de revoir le fonctionnement de certains crédits et réductions d’impôts.
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Trois mesures pour plus d'un milliard d'économie
Première recommandation : raboter le taux du crédit d’impôt service à la personne, sauf pour les dépenses liées à la garde d’enfants et à la dépendance. Ce crédit d’impôt, qui permet aussi aux Français de payer moins cher les prestations de ménage ou de jardinage, représente un manque à gagner d’environ 6 milliards d’euros par an pour l’État.
C’est trop, selon le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, d’autant que la majorité des bénéficiaires de cet avantage n'en ont pas vraiment besoin. "Ce crédit d’impôt se concentre largement sur le dixième de revenu le plus élevé. L’objectif initial de mieux lutter contre le travail dissimulé pourra toujours être atteint en abaissant son taux de 50 à 40%", explique-t-il.
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Avec cette mesure, l’État pourrait récolter 800 millions d’euros par an. Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère aussi de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité, qui fait doublon avec l’allocation de rentrée scolaire. Dernière proposition : ramener de 66 à 55 % le taux de la réduction d’impôt sur les dons aux associations. Au total, ces trois mesures permettraient à l’État de récupérer plus d’un milliard d’euros par an.