Garantir les paiements et apaiser les tensions entre les ex-conjoints. Le nouveau dispositif de versement des pensions alimentaires, mis en place au niveau national à partir du 1er janvier 2021, doit être présenté officiellement mardi à Emmanuel Macron lors d'une visite à la Caisse d’allocations familiales de Tours. Traduction d’une mesure décidée par l’exécutif à l’issue du Grand débat ouvert après la mobilisation des gilets jaunes, cette réforme vise à automatiser le versement de la pension alimentaire. Europe 1 vous explique le détail de son fonctionnement.
"Ça permet d’éviter les tensions et de sécuriser chaque mois le versement"
Désormais, lorsqu'un ex-conjoint ou une ex-conjointe doit une pension alimentaire, il n’est plus nécessaire, chaque fois qu’un impayé survient, d’engager des démarches pour en obtenir le paiement. C’est la Caisse d’allocations familiales qui, sur demande, devient un intermédiaire entre les deux parties. Elle prélèvera directement le montant de la pension sur le compte de l'ex-conjoint ou de l'ex-conjointe et le reversera aussitôt.
Ce nouveau service du versement des pensions alimentaires est accessible aux parents qui viennent de se séparer, mais aussi à tous ceux dont la séparation remonte à plusieurs mois, voire plusieurs années. Précision importante : il n’est pas nécessaire d’avoir été confronté à un impayé pour actionner ce service. "Ça permet d’éviter les tensions, les conflits entre les parents, et de sécuriser chaque mois le versement", résume au micro d'Europe 1 Amélie Lamoureux, responsable l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA) à la CAF de Touraine.
"Nouveau service public"
La seule limite de ce dispositif est qu'un jugement soit rendu pour fixer le montant de la pension alimentaire, ou qu'un acte notarié soit rédigé en ce sens. Le but est de faire en sorte que le paiement des pensions alimentaires ne soit plus une source d’inquiétude et encore moins de conflit, alors que 85% du million de bénéficiaires en France sont des femmes. "Ça leur permet de pouvoir en bénéficier en toute sérénité, puisqu’elles n’ont plus besoin de donner leurs coordonnées bancaires à leur ex-conjoint" précise de son côté la directrice de l'agence, Elisabeth Malis.
Un "nouveau service public" qui doit faire d'une pierre deux coups : en plus de "résoudre la problématique de la violence", il permet d'automatiser le versement des pensions, dont deux sur cinq (soit 300.000) ne le sont pas régulièrement, voire pas du tout.
La fin du "deuil" des pensions alimentaires
Une réforme saluée par Claire, une mère de 54 ans, qui aurait bien aimé pouvoir bénéficier de ce dispositif il y a huit ans, lors de sa séparation. "Il a fallu que j'attende plusieurs mois d'impayés avant de pouvoir faire la démarche auprès de la CAF. Il fallait réclamer les pensions alimentaires ou carrément en faire le deuil", témoigne-t-elle au micro d'Europe 1. Un véritable parcours du combattant qui s'est doublé d'une "espèce de chantage permanent autour de la pension alimentaire, du droit de visite... qui parfois occulte le soin que l'on doit apporter aux enfants".
Si Claire avait eu la possibilité de faire intervenir la CAF dès sa séparation, elle affirme que cela l'aurait grandement "aidée et que des tensions avec le père de ses enfants auraient pu ne pas exister".