C’était il y a deux ans, en juillet 2020 : pour faire face au choc économique de la pandémie de Covid-19, l’Union européenne s’était dotée du plan de relance le plus ambitieux de son histoire, grâce à un accord inédit des 27 Etats membres, qui s’étaient mis d’accord pour mutualiser leur endettement. À la clef, un peu plus de 800 milliards d’euros de subventions à répartir entre les États membres, dont 70 milliards d’euros pour l’Espagne et l’Italie, les deux principaux bénéficiaires. Et 40,3 milliards fléchés vers l’Hexagone.
La loi de programmation des finances publiques bloque la France
Problème, à ce stade, la France n’a reçu qu’un peu moins de 13 milliards d’euros, soit un tiers du total promis. Le reste de la somme n’arrive toujours pas, alors que l’échéancier de la commission européenne prévoyait un deuxième versement de 11 milliards d’euros l’an passé, puis un troisième, à hauteur de 7 milliards d’euros cette année. Si les fonds sont bloqués, c’est tout simplement parce que le gouvernement n’a toujours pas réussi à faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027 par le Parlement.
Malgré le vote favorable du Sénat, l’Assemblée nationale avait, l’automne dernier, rejeté ce texte qui détaille la trajectoire budgétaire du pays jusqu’à la fin du quinquennat. Et notamment le plan de l’exécutif pour faire passer le déficit public (4,7% actuellement) sous la barre des 3% à l’horizon 2027. "Nous n’avons pas pu bénéficier d’un deuxième volet de dotation parce que nous n’avons pas réussi à faire voter une loi de programmation des finances publiques. Or, c’est une condition essentielle pour obtenir les dotations du plan de relance", regrette le député Renaissance d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne.
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Vers un nouveau 49-3 ?
L’incapacité de la France à se doter d’une LPFP dans les délais requis enfreint les traités européens. C’est la raison pour laquelle les versements destinés à notre pays sont retenus par Bruxelles. Pour l’exécutif, il y a urgence : le projet de loi de programmation des finances publiques doit à nouveau être soumis à l’Assemblée lors d’une session extraordinaire, à la fin du mois de septembre. L’occasion de tenter de convaincre une partie des députés de l’opposition, espère Daniel Labaronne, qui rappelle à quel point l’enjeu est crucial.
"Si nous n’avons pas de LPFP, nous perdrons près de 30 milliards d’euros. J’espère que nous allons trouver une majorité au sein de l’Assemblée nationale. Et j’ai bon espoir que nous puissions faire passer cette loi avant la fin de l’année. Et peut-être faudra-t-il utiliser le 49-3. Moi, j’y suis favorable", lance-t-il.
Un énième 49-3 qui exposerait le gouvernement à une motion de censure. En mars dernier, lors de l’examen de la loi de retraites, celle du groupe Liot avait échoué à neuf voix près. La LPFP est le premier acte d’une rentrée à hauts risques. Après ce texte, les parlementaires devront se pencher sur le budget 2024 et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Deux textes que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, présentera le 25 septembre prochain.