Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 en moyenne actuellement, et dégager ainsi selon le gouvernement des fonds pour créer de nouveaux logements.
L'article, intégré dans le volet logement du projet de loi Elan, actuellement débattu en première lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté après de longs débats, par 62 voix contre 17 et malgré l'opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes.
"Nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux". La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines. Les occupants des logements sociaux seront prioritaires à l'achat et la vente en bloc, c'est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés. Si elle existe déjà dans les faits, la vente de logements sociaux "fonctionne mal", a jugé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, estimant qu'en atteignant les 40.000 logements vendus par an (1% des logements sociaux), "nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux.
Les logements vendus resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux des villes, même pour celles qui ne respectent pas les 25% de logements sociaux prévus par la loi SRU, malgré les critiques et les amendements de suppression présentés par l'opposition.