Toute l’administration et les institutions qui dépendent de l’argent public redoutent toujours le mois de février. Chaque année, c’est à cette date que la Cour des comptes publie son rapport annuel et distribue les bons et surtout les mauvais points : le plus souvent, il est question d’abus et de dysfonctionnements menant à un gaspillage des ressources de l’Etat. Qui a eu droit aux honneurs de la Cour des comptes cette année ? Europe1.fr passe en revue les principaux chapitres du rapport public annuel.
La Poste et ses facteurs. Les Sages de la rue Cambon ont décidé de se pencher sur la manière dont la Poste gère la baisse continue du courrier. Entre 1996 et 2015, le nombre de plis distribués a reculé de 22%, ce qui oblige l’entreprise publique à se réinventer. Si la Poste a réussi à convaincre ses salariés à travailler en équipe pour gérer la baisse des effectifs tout en améliorant les délais de distribution, plusieurs problèmes sont pointés du doigt : un nombre de postiers qui baisse moins vite que le courrier distribué, des lettres recommandées qui sont de moins en moins remises en main propres, ainsi qu’un absentéisme élevé. Mais la Poste peut profiter des nouvelles technologies pour gagner en productivité, améliorer le service aux destinataires.
Lutte contre le tabagisme : vers une hausse des prix ? La Cour des comptes dresse le constat suivant : non seulement les ventes de tabac sont reparties à la hausse en 2015 (+1,6%), mais en plus les Français fument davantage que la moyenne des pays développés. Ainsi, 28% des 15 à 75 ans fument quotidiennement en France, contre moins de 20% dans 15 des 34 pays membres de l'OCDE. La Cour des comptes invite donc l'Etat à prendre de nouvelles mesures : le passage aux paquets neutres en est une, mais une hausse des tarifs est à ses yeux incontournable. Dénonçant le gel des prix pratiqué depuis 2015, le rapport prône donc "des hausses de prix plus fortes et plus continues", si possible de plus de 10%.
La lutte contre la fraude dans les transports franciliens. Si la fraude touche toutes les compagnies de transports en commun, la Cour des comptes souligne qu’elle est plus fréquente à la SNCF et à la RATP que chez ses homologues étrangers. Résultat, entre la fraude elle-même et les moyens déployés pour lutter contre, les deux entreprises perdent un peu plus de 10% de leurs recettes directes. La Cour des comptes recommande donc de "mieux articuler les stratégies de lutte anti-fraude des deux entreprises" et d’installer davantage de portiques de contrôle dans les zones où la fraude est la plus fréquente. Mais le rapport souligne que ces efforts seront vains tant que l’Etat ne changera pas la législation afin que les fraudeurs ne puissent pas fournir aussi impunément de fausses identités et de fausses adresses.
L’inspection du travail et sa modernisation. Chargée de veiller à la bonne application de la législation du travail, l’inspection du travail fait fasse à des défis grandissants : un droit du travail toujours plus complexe, une économie toujours plus globalisée et l’apparition de nouvelles relations de travail (autoentrepreneur, intérim, etc.). L’inspection du travail a donc entamé dès 2006 une difficile et profonde mue mais la Cour des Comptes insiste pour ne pas s’arrêter en chemin. Et le rapport de pointer plusieurs problèmes : seuls un tiers des inspecteurs sont affectés aux contrôles et ces derniers ne travaillent pas assez en groupe. De plus, les contrôles sont trop éparpillés et pas assez pensés en fonction des nouveaux défis. Sans oublier que l’inspection du travail n’est pas assez contrôlée elle-même.
La maintenance des centrales nucléaires. La France est l’un des champions du nucléaire civil mais doit faire face à un défi de taille : le vieillissement de ses centrales. Un chantier déjà bien engagé par EDF mais qui compte de nombreuses incertitudes. Et notamment le fait que la France se soit engagée dans une transition énergétique qui va se traduire par la fermeture d’un tiers des centrales. Sauf qu'"aucune évaluation économique de ces conséquences potentielles n’a été réalisée" : en clair, la France devrait mieux identifier les centrales qu’elle préservera, et devra donc moderniser, et celles qui risquent de faire les frais de la transition énergétique. Sans oublier la difficulté à recruter et à former 110.000 personnes au cours des prochaines, un besoin qui est pour l’instant comblé grâce à la sous-traitance mais qui est porteur de risques pour la santé des employés concernés.
Les autres thématiques. Si nous avons choisi de nous attarder sur cinq chapitres, le rapport de la Cour des comptes s’intéresse à bien d’autres thématiques. Font notamment l’objet d’un chapitre : le bilan des contrats de génération, la lutte contre la fraude fiscale, la réforme inachevée de l'Institut d'Etudes politiques de Paris, la gestion des théâtres nationaux, la politique d'archéologie préventive, le système de paiement des armées, la lutte contre le tabagisme, la politique de la ville, la gestion des biocarburants ou encore la gestion de l’Institut français du cheval et de l’équitation.