C'est l'une des annonces principales d'Emmanuel Macron, mardi, sur Europe1. Le président de la République a affirmé vouloir regarder "comment améliorer le chèque énergie" pour les ménages modestes. "On ne peut pas laisser les gens alors que l'hiver commence dans une situation qui ne permet pas de se chauffer dignement", a développé le chef de l'État. Alors que le montant du chèque doit passer en 2019 de 150 à 200 euros, Europe 1 vous explique à quoi sert ce dispositif récent à destination des plus modestes.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie, pour les ménages aux revenus modestes, dont les dispositions sont détaillées dans l'article R124-1 à 17 du Code de l'Énergie. Il peut notamment être utilisé pour régler des dépenses en électricité, en gaz naturel, fioul domestique, pétrole liquéfié ou encore en bois, biomasse et autres combustibles destinés à l'alimentation d'équipements de chauffage ou d'équipements de production d'eau chaude. Ce système, lancé en 2016 par Ségolène Royal, peut également couvrir les dépenses liées à la rénovation énergétique d'un logement.
Le dispositif avait d'abord été expérimenté en 2016, dans le Pas-de-Calais, les Côtes d'Armor, l'Ardèche, et l'Aveyron, avant d'être mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire national en 2018 après la mise en place du Plan climat de Nicolas Hulot. Depuis le 1er janvier, il remplace les tarifs sociaux gaz et électricité.
Dans un communiqué publié au moment de la mise en place du chèque, le ministère de la Transition écologique expliquait alors que les tarifs sociaux de l'énergie "souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d'atteindre pleinement leurs objectifs". Alors que le niveau d'aide variait selon le type de chauffage, le nombre de bénéficiaires effectifs était "sensiblement inférieur au nombre d'ayants droit", notait le ministère. Le dispositif ne prenait pas non plus en compte certaines énergies comme le fioul, le bois, et ne couvrait pas les travaux de rénovation énergétique. Comme le rappelle Capital, le montant des tarifs sociaux était également plus faible que ceux du chèque énergie : 114 euros en moyenne.
Qui en bénéficie ?
3,7 millions de ménages sont actuellement concernés par le chèque énergie. S'adressant aux foyers modestes, le dispositif, accordé sur conditions de ressources, est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7.700 euros au titre de leur résidence principale. Pour rappel, le revenu fiscal de référence, inscrit sur la feuille d'impôt, prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, imposables ou non. L''unité de consommation sert à calculer le nombre de personnes au sein du foyer, la première comptant pour une unité, la deuxième pour 0,5 et les autres pour 0,3 unités chacune.
Une personne seule doit justifier d'un revenu fiscal de référence de moins de 7.700 euros. Ce montant passe donc à 11.150 euros pour un couple sans enfant et 13.860 euros pour un couple avec un enfant, avec 2.310 euros par enfant supplémentaire. D'une valeur moyenne de 150 euros, le montant annuel du chèque énergie varie de 48 à 227 euros.
Comment y avoir accès ?
Aucune démarche n'est nécessaire de la part du contribuable, précise le site Service-public. C'est l'administration fiscale elle-même qui se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution, avant de transmettre ce fichier à l'Agence de service et de paiement (ASP). C'est cette dernière qui se chargera ensuite de l'envoi du chèque, qui peut être sous forme papier ou dématérialisé
Une fois reçu, ce chèque peut être utilisé jusqu'au 30 avril suivant l'année de son émission. Non encaissable, il peut être utilisé de différentes manières, en étant envoyé par courrier postal ou remis en main propre à son fournisseur d'énergie, au gestionnaire de son logement-foyer, ou enfin à l'entreprise qui s'occupe des travaux de rénovation énergétique dans le logement.
Pourquoi le gouvernement veut-il l'améliorer ?
Sur Europe 1, Emmanuel Macron a dit son refus de laisser des gens "dans une situation qui ne permet pas de se chauffer dignement". Or, alors que la trêve hivernale a commencé le 1er novembre, un sondage dévoilé le 30 octobre par le médiateur de l'Énergie révélait qu'un Français sur dix (9%) affirme avoir eu des difficultés à régler certaines de ses factures d'énergie. Plus inquiétant encore, 40% des sondés reconnaissent restreindre leur consommation de chauffage pour réduire leurs dépenses en matière énergétique.
Mardi, sur LCI, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a émis l'idée "d'élargir" le chèque à "d'autres personnes", évoquant le cas de certains contribuables payés "au Smic". L'ancien LR a également affirmé vouloir rendre le système "plus simple", reconnaissant "deux problèmes" concernant le dispositif. "Le premier, c'est que c'est très technocratique comme système, parce que vous recevez un chèque, mais c'est un chèque que vous ne pouvez pas encaisser, c'est un chèque que vous devez déduire de votre tarification", a-t-il rappelé. Et d'ajouter : "Aujourd'hui, il y a 560.000 Français qui reçoivent ce chèque mais qui ne l'encaissent pas. Ce sont des dizaines de millions d'euros mis à la disposition" des contribuables mais "qu'ils ne dépensent pas".