C’est à une réforme très compliquée que s’attaque le gouvernement, celle de la SNCF. Toute la semaine, dirigeants du groupe ferroviaire, syndicats de cheminots et usagers des trains vont être reçus à Matignon pour entamer la concertation en vue de la modernisation du fonctionnement de la SNCF. Un dossier très sensible, symbolisé par le choc du rapport Spinetta, auquel beaucoup de gouvernements se sont heurtés dans le passé. Parmi les lignes rouges fixées par les représentants des salariés, le statut des cheminots, souvent décrit comme étant très avantageux, est pourtant dans le viseur du gouvernement, tout comme l'ouverture à la concurrence. Derrière l’image de travailleurs privilégiés, que contient réellement ce fameux statut ?
C’est quoi le statut des cheminots ?
Le statut des cheminots est antérieur à la création de la SNCF en 1937. Au début du 20ème siècle, six compagnies ferroviaires privées opèrent sur les chemins de fer français. En 1909, pour protéger les conducteurs de locomotives qui n’ont pas la possibilité de travailler en dehors de ces six compagnies, un premier statut des cheminots est créé, fixant notamment la rémunération, les règles de recrutement, les congés ou encore le régime de retraite. En garantissant la sécurité de l’emploi et des conditions de travail intéressantes, les compagnies entendent alors susciter des vocations.
A la création de la SNCF, le statut est conservé et même amélioré. Sans concurrence, il est impossible d’aller chercher du travail ailleurs pour les cheminots qui obtiennent donc la garantie de l’emploi à vie. Les caisses de retraite des six compagnies fusionnent et une caisse de soins est créée spécialement pour les agents et leur famille. L’instauration du régime de Sécurité social en 1945 n’y changera rien, les employés de la SNCF conservent leur statut, désormais considéré comme un héritage social historique.
Qui y a droit au sein de la SNCF ?
Le statut des cheminots est accordé à l’embauche et valable tout au long de la vie du salarié au sein de la SNCF. Une seule limite : il n’est accordé qu’aux recrues de moins de 30 ans. Au sein du groupe ferroviaire, 92% des 150.000 employés bénéficient du statut des cheminots, un taux relativement constant au fil des ans. Les 8% restants sont des contractuels, embauchés en CDD ou en CDI avec un contrat "conforme aux dispositions du code du travail".
A savoir : le statut des cheminots était jusqu'à présent réservé aux ressortissants de l’Union européenne. Critère qui a volé en éclat lors de la condamnation en appel de la SNCF fin janvier pour avoir embauchés les "chibanis" marocains comme contractuels pendant toute leur carrière.
A quoi donne droit ce statut ?
Au fil des années, les avantages accordés aux cheminots ont perduré, malgré quelques coups de rabot. Aujourd’hui encore, le principal intérêt de leur statut spécifique est la garantie de l’emploi à vie. Concrètement, les employés qui en bénéficient ne peuvent pas subir de licenciement économique. Seule une faute grave peut justifier une rupture de contrat de la part de l’employeur. En contrepartie, la période d’essai oscille entre un an et deux ans et demi (pour les cadres). Bien plus que pour les embauches en CDI "classiques", assorties selon le poste d’une période d’essai de deux à quatre mois.
En plus, les cheminots bénéficient d’un régime de sécurité sociale (principalement un accès à des centres médicaux gratuits) et de retraite spécifique. En ce qui concerne la retraite, depuis le 1er janvier 2017, l’âge minimum de départ à la retraite a augmenté. D’ici 2024, il va augmenter de quatre mois par an pour passer de 50 à 52 pour les conducteurs et de 55 à 57 ans pour les travailleurs sédentaires. La pension des cheminots s’élève à 75% du salaire des six derniers mois (dans le privé, elle est basée sur le salaire moyen des 25 meilleures années).
Les cheminots disposent également de 28 jours de congés payés par an, un de plus que ce que prévoit le code du travail. Le nombre de RTT par an varie de dix pour le personnel administratif à 22 pour les conducteurs et 28 pour les agents travaillant la nuit. En plus, quand ils dépassent le temps de travail réglementaire (sept heures par jour, soit 35 heures par semaine), des RTT leur sont accordées. Enfin, il y a les "facilités de circulation" : grâce au Pass Carmillon, les salariés de la SNCF peuvent voyager gratuitement sur le réseau national tandis que leurs conjoints et enfants de plus de 21 ans bénéficient de seize trajets gratuits par an et ne payent que 10% du prix public une fois cette limite dépassée. Les retraités conservent cet avantage.
Quel coût pour la SNCF ?
Aucune estimation officielle d’un éventuel coût du statut des cheminots pour la SNCF n’a été réalisée. Il est possible de se donner une idée partielle grâce à la Cour des Comptes. En 2014, "les sages de la rue Cambon" avaient épinglé la gestion de l’entreprise ferroviaire, pointant notamment du doigt les billets gratuits et les réductions accordées à la famille qui coûtent cher à la SNCF. Selon la Cour des Comptes, les cheminots en activité ne représentent que 15% du million de bénéficiaires de ces billets. Ce sont donc surtout les enfants, parents et les retraités du groupe qui en profitent. Résultat, cet avantage coûterait environ 100 millions d'euros par an. La SNCF avance de son côté le chiffre de 21 millions d'euros (sur les trois milliards de pertes annuelles).
L’emploi garanti à vie et l’avancement planifié ont également des conséquences financières. Le salaire brut moyen à la SNCF était de 3.090 euros pour un temps complet, en 2014. Un montant "très légèrement supérieur au salaire mensuel moyen en France", de 2 912 euros bruts en 2013, selon l'Insee (privé et public confondu). Une analyse légèrement biaisée puisque si on compare uniquement avec le secteur public, où la garantie de l’emploi à vie s'applique, le différentiel est plus important : 3.090 euros contre 2.469 euros. La politique salariale de la SNCF est donc plus avantageuse que le secteur public, pour une mission comparable.