Comment réussir la "transformation numérique des entreprises" sans dégrader les conditions de travail ? Comment permettre aux entreprises de répondre aux attentes de consommateurs modernes et connectés quasiment 24h/24 ? Effort "urgent" de formation, "sécurisation" du forfait jours, "devoir de déconnexion"… Pour répondre à ces questions, le DRH d'Orange, Bruno Mettling, chargé d'une mission sur le sujet, a rendu ses pistes mardi au gouvernement. Son rapport souligne les "opportunités" et "risques" de la transformation numérique.
Selon Bruno Mettling, il y a tout d'abord "urgence" à former les salariés, à commencer par les managers, en première ligne. Le rapport propose de donner six mois aux branches professionnelles pour faire remonter les besoins. Mais sans attendre, le DRH lance certaines idées dans le débat. Sans révolutionner le droit du travail, il en recommande une meilleure adaptation à la société moderne. On vous résume le document.
"Sécuriser le forfait jour". Le rapport préconise notamment de légiférer pour "sécuriser" le forfait jours. Ce régime dérogatoire aux 35h permet de rémunérer certains salariés jugés autonomes dans leur travail en fonction du nombre de jours travaillés dans toute l'année, et non des heures travaillées. Ce qui permet à un employeur de demander à ces salariés de travailler, certaines semaines, plus de 35h sans payer d'heures supplémentaires.
@BrunoMettling me remet son rapport sur les transformations du travail à l 'ère du numérique @Minist_Travailpic.twitter.com/c3WyXxDWoH
— Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 15 Septembre 2015Pour la mission Mettling, ce régime couvrant déjà près de la moitié des cadres est la "réponse la plus adaptée" aux nouvelles formes de travail. Mais depuis un arrêt de la Cour de cassation en 2011, une dizaine d'accords de branche ont été annulés, faut de définition claire des métiers qui peuvent avoir accès à ce forfait. D'où la nécessité d'une loi pour clarifier.
Autre préconisation pour certains secteurs : mettre en place un système de mesure de la "charge de travail" et non pas seulement du "temps de travail", avec la possibilité pour le salarié d'un "droit d'alerte individuel". Un "préalable indispensable pour pouvoir étendre les cas d'usage du forfait jours de façon raisonnable", affirme le rapport.
Temps de travail : des dérogations pour le numérique ? Le rapport contient aussi des pistes pour les entreprises du secteur numérique à proprement parler (sites internet, start-up, entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies etc.) le rapport défend l'idée, sensible, de pouvoir déroger aux temps de repos quotidiens, de manière exceptionnelle et cadrée par des accords d'entreprise. Aujourd'hui, la règlementation internationale impose un temps de repose de 11 heures consécutives par jour. Sans aller jusqu'à recommander l'idée d'une liberté pure et simple pour les entreprises, Bruno Mettling demande l'ouverture d'un débat sur le sujet.
Un "devoir de déconnexion". Le DRH invite également salariés et entreprises à interroger leurs pratiques pour préserver "le nécessaire équilibre vie privée-vie professionnelle", une "question absolument centrale, notamment pour les cadres". Bruno Mettling insiste sur la nécessité de "compléter" le droit à la déconnexion au travail par un "devoir de déconnexion". Avec l'essor des nouvelles technologies, un salarié peut travailler partout et jusqu'à n'importe quelle heure. Et, selon le DRH, les entreprises ne doivent "pas reprocher à un salarié de ne pas avoir été connecté à 23h pour être informé d'une réunion le lendemain matin à 9h". Les entreprises, écrit-Bruno Mettling, doivent "encourager" la déconnexion par des "chartes", l'"exemplarité des managers" ou "la configuration par défaut des outils". Mais le rapport n'incite pas à en passer par la loi. Le document suggère de faire confiance au dialogue social dans les entreprises et les branches.
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— delphine pouponneau (@DPouponneau) 14 Septembre 2015Plus de droits pour les non-salariés. Au-delà de ces mesures, le rapport recommande "de clarifier les situations respectives de salariat et de travailleur indépendant". En clair, l'idée est de donner davantage de droits aux salariés indépendants qui travaillent la plupart du temps pour une seule et même boite, qui décide de son salaire et son emploi du temps. Il s'agit pour cela de bâtir pour les non salariés un régime de protection sociale avec des droits "attachés à la personne et transférables", comme dans le compte personnel d'activité prévu pour les salariés.
Quant au travail à distance qui concerne déjà plus de 16% des salariés, "son développement (est) un enjeu pour la réussite de la transformation numérique" et il convient de "diffuser les bonnes pratiques", comme le maintien d'une présence physique régulière afin d'éviter l'isolement du salarié.
Que va en faire le gouvernement ? "La question du numérique et de ses conséquences sur l'organisation du travail" sera discutée à la conférence sociale du 19 octobre et des mesures seront intégrées au projet de loi sur la réforme du code du travail, présenté dans quelques mois, a annoncé mardi la ministre du Travail. Myriam El Khomri a salué un rapport "riche" et '"source d'inspiration pour avancer rapidement sur ces sujets".
Les syndicats satisfaits mais prudents. Plusieurs syndicats (CGT, CFE-CGC et FO) ont pour leur part déjà salué mardi la remise au gouvernement du rapport Mettling... tout en émettant des réserves. Pour l'Ugict-CGT (cadres), ce rapport "permet enfin d'ouvrir le débat : il souligne la nécessité de prévenir et d'anticiper l'ensemble des risques que comporte cette mutation majeure. Il occulte cependant les menaces en matière de suppression d'emplois et reste sur des ambiguïtés sur la façon de sécuriser le forfait jours", écrit la fédération. La CFE-CGC a indiqué partager "l'état des lieux et les enjeux décrits dans le rapport" et ne pas être "opposée" aux "évolutions" induites par la révolution numérique, qui crée "d'autres formes de travail" et "de liens de subordination".
Selon FO, les évolutions technologiques génèrent "de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés". La mission Mettling a cherché "à juste titre à poser des éléments diagnostics" et "certaines préconisations vont dans le bon sens". Mais le syndicat relève dans le rapport des "tendances potentiellement dangereuses". Il pointe notamment "une logique d'inversion de la hiérarchie des normes au profit d'une régulation au niveau des entreprises"