Avec l'administration Trump, les entreprises visées par la fameuse taxe GAFA - une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique votée en juillet 2019 par le Parlement français - avaient bénéficié d'une suspension de la collecte face à la menace d'une guerre commerciale. Mais la collecte reprend : il ne reste que 15 jours aux entreprises pour s'acquitter de cette taxe qui vise les activités numériques de ces dernières.
Qu'est-ce que la taxe GAFA ?
Bercy en fait un symbole pour prouver qu’ils font payer les géants américains accusés d’échapper en partie aux impôts français. Cette taxe de 3% vise au départ les géants comme Google, Facebook, Apple, Amazon, et s'applique aux entreprises qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde grâce à la publicité en ligne, à la vente de données personnelles et aux commissions perçues pour vendre sur leur site internet.
Combien d'entreprises sont concernées et combien va-t-elle rapporter ?
Une vingtaine d'entreprises va la payer cette année. Elle devrait rapporter, selon Bercy 400 millions d’euros, contre 350 l'an dernier. Ce sera par exemple quelques dizaines de millions d’euros rien que pour Amazon, selon son directeur général en France. Mais c'est un sujet très tabou chez les entreprises concernées. Aucune de celles contactées par Europe 1 n’a voulu dire combien elle payait exactement. Quelques entreprises françaises se retrouvent également prises dans les filets de ce calcul, telles que Criteo, qui est spécialisée dans les publicités en ligne, et Leboncoin qui vit des commissions perçues lors des ventes sur son site. Pas de taxe en revanche pour Cdiscount ou Fnac-Darty.
Où en est le projet de taxe internationale de l'OCDE ?
Cette taxe française avait été créée en attendant une taxe internationale de l'OCDE. Le projet est en sommeil, Donald Trump ayant complètement bloqué le processus sous la menace d'une guerre commerciale. L'OCDE laisse donc maintenant le temps à Joe Biden de s'installer avant de revenir à la charge. En attendant, et au cas où Biden soit sur la même longueur d'onde que Trump sur cette question, Bruxelles prépare également une taxe européenne. Un argument supplémentaire pour convaincre les États-Unis de revenir a la table des négociations.