La niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques n'aurait pas les effets escomptés. Le crédit impôt recherche (CIR), une aide de 6,6 milliards d'euros qui a pour but de rendre la France attractive pour les entreprises françaises et étrangères qui veulent faire de la recherche sur notre sol, est remise en cause dans un rapport publié mardi par France Stratégie. Selon cet organisme rattaché à Matignon l'efficacité du CIR reste relativement limitée.
Il est rare que la France soit numéro un en matière d'attractivité fiscale, mais c'est le cas pour ce crédit impôt recherche qui est le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays les plus développés en matière de recherche et développement. Ce dispositif est souvent mis en avant pour vanter notre attractivité. Si l'impact du CIR est positif sur les PME, France Stratégie estime toutefois que cette aide n'a pas d'effets significatifs pour les entreprises de tailles intermédiaires et les grandes entreprises.
Une aide qui n'attire pas suffisamment
Concernant les grands groupes, le CIR a pu leur donner envie de dépenser plus en France mais n'a pas permis de rupture technologique. Surtout, il n'a pas permis de faire venir sur notre territoires des grands noms étrangers, comme les stars américaines des nouvelles technologies.
En résumé, le rapport de France Stratégie estime que si cette aide est utile, c'est parce qu'elle vient notamment compenser les autres faiblesses de la France où la fiscalité globale est souvent considérée comme un frein. En tout cas, du côté du ministère de l'Economie il n'est pas question de revenir dessus. "On ne touchera pas à la fiscalité", nous assure-t-on fermement à Bercy.