La question n’est pas nouvelle mais, à peine officiellement installée à la tête de France Télévisions, Delphine Ernotte l’a remise sur la table. L’audiovisuel public a besoin d’une augmentation de ses ressources financières, argent qui provient principalement de la redevance. Se pose donc la question d’une réforme de la contribution à l’audiovisuel public, un débat qui tombe à pic puisque le gouvernement doit présenter son projet de budget 2016 à la fin du mois de septembre. Plusieurs pistes sont étudiées : une augmentation de son montant ou son extension aux foyers ne disposant pas d’une télévision mais qui regardent la télévision public sur d’autres supports.
Le contexte : le service public a besoin d’une rallonge. Qu’il s’agisse de France Télévisions ou de Radio France, le constat est le même : les comptes sont dans le rouge. France Télévisions devrait boucler l’année avec un déficit de près de 10 millions d’euros (pour un budget d’environ 2,85 milliards d’euros), tandis que l’ardoise devrait avoisiner les 21 millions d’euros chez Radio France (pour un budget d’environ 664 millions d’euros). Tous deux tentent bien de rééquilibrer leurs comptes, mais la tâche est ardue dans des groupes aussi lourds à manœuvrer. D’autant que France Télévisions a déjà multiplié les plans de départs volontaires et ne peut pas les accumuler indéfiniment, tandis que Radio France a connu en mars une grève inédite de par son ampleur et sa durée. Pour les patrons du service public, le rééquilibrage des comptes doit donc passer par une baisse des dépenses mais aussi une hausse de leurs dotations. Et revoilà posée la question d’une réforme de la redevance, d'autant qu'un recours plus intensif à la publicité serait aussi polémique qu'insuffisant.
Augmenter la redevance, un choix risqué. Pour accroître les ressources de l’audiovisuel public, la première solution – et la plus simple sur le papier – est d’en augmenter le montant, actuellement fixée à 136 euros. C’est, d’après le quotidien Les Echos, la piste privilégiée par Bercy, dont l’argumentaire serait le même que celui qu’on retrouve sur le site du CSA. A 136 euros par an, "il s’agit d’un montant intermédiaire comparé aux taxes similaires dans les autres pays européens. Au Danemark par exemple, la contribution se chiffre à 330 euros par an, en Allemagne à 210 euros et au Royaume-Uni à 181 euros. Les montants les plus bas sont pratiqués en Italie (113,5 euros par an), en République- Tchèque (60 euros par an) et en Pologne (18 euros par an)".
Conclusion logique, le montant de 136 euros par an est très en-deçà de ce qui se pratique dans des pays au niveau de vie équivalent et pourrait être revu à la hausse. Sauf que la contribution à l’audiovisuel public figure sur la taxe d’habitation et que l’augmenter reviendrait à accroître la pression fiscale. Ce qui serait en contradiction avec les promesses d’une pause fiscale maintes fois répétées par le gouvernement. Et pas vraiment idéal à un an et demi de l'élection présidentielle.
L’élargir à d’autres supports que la télévision, une solution tentante. Si le gouvernement veut éviter d’actionner ce levier, il n’aurait alors d’autre choix que de trouver de l’argent ailleurs. En l’occurrence auprès des foyers qui ne s’acquittent pas de la redevance parce qu’ils n’ont pas de téléviseur mais regardent le service public sur leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone. Cette piste, techniquement baptisée "élargissement de l’assiette", a d’ailleurs été plusieurs fois évoquée par les pouvoirs publics, notamment dans le rapport Schwartz publié en mars et consacré à l’avenir de France Télévisions. En déclarant, dans un entretien accordé mardi au Monde, "qu’asseoir une redevance sur le poste de télévision, à l’heure où on regarde les programmes sur sa tablette, ce n’est pas idéal", la nouvelle patronne de France Télévisions fait donc une piqûre de rappel. Mais cette piste, qui a les faveurs du ministère de la Culture, est semée d’embûches : il faudrait savoir alors comment prélever cette taxe, comment débusquer les fraudeurs, etc. Un véritable casse-tête.
LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC, MODE D'EMPLOI
Qui paie la redevance ? Théoriquement, tous les foyers disposant d’un téléviseur dans leur logement. Ils doivent alors s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public en même temps que la taxe d’habitation, à la mi-novembre. Mais tout le monde ne paie pas : ceux qui sont exemptés de taxe d’habitation, ceux dont le revenu fiscal de référence est nul, les personnes âgées de plus de 75 ans et qui ne sont ni imposables ni soumises à l’ISF, et certaines personnes handicapées. Sans oublier les fraudeurs qui déclarent ne pas posséder de téléviseur et sont très rarement contrôlés. Mais la situation est en train de changer, depuis que Bercy peut croiser ces déclarations avec les fichiers des clients d'une "offre triple play" (internet, téléphone et télévision) et ceux des abonnés à des chaines payantes.
Comment est-elle utilisée ? L’argent ainsi récolté est ventilé entre les différentes composantes de l’audiovisuel public. Cette infographie du CSA – sur le budget 2012 - résume bien cette utilisation :
