Si vous souhaitez acheter un véhicule électrique mais que vous faites partie des Français les plus aisés, votre bonus écologique diminue 1.000 euros passant de 5.000 à 4.000 euros, selon un décret paru ce mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur mercredi. Le texte entérine par ailleurs "la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques", annoncée lundi par l'Élysée.
Le bonus reste à 7.000 euros pour la moitié aux revenus les plus modestes
Fin décembre, le gouvernement avait indiqué qu'il envisageait de baisser le bonus écologique pour les ménages "des déciles 6 à 10", mais que ce bonus resterait à 7.000 euros (5.000 euros et la majoration déjà en vigueur de 2.000 euros) pour la moitié aux revenus les plus modestes.
Mardi, le décret publié - qui concerne "les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants" - indique qu'"il diminue de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus". Le texte indique également "diminuer de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales" et "supprime le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales". Est également "supprimé le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion".
Le "leasing social" s'arrête pour 2024
Par ailleurs, le décret "augmente de 1.000 euros le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion". Concernant le "leasing social" et le dispositif permettant aux moins aisés d'accéder à une voiture électrique pour 100 euros par mois, le décret "prévoit la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques". L'Élysée avait annoncé lundi la fin de cette mesure pour 2024 après avoir "dépassé" ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées.