La nouvelle taxe GAFA est le premier impôt mondial dans une économie qui se mondialise et le premier impôt numérique dans une économie qui se digitalise.
C’est décidé, une taxe Gafa est en train de naître dans le monde entier.
Le principe vient d’en être annoncé par l’OCDE, c’est-à-dire par l’organisation des pays les plus développés au monde. Elle a réussi à faire partager cet accord à 134 pays sur le globe. Un véritable exploit compte tenu des intérêts très divergents de la plupart des signataires. Les États-Unis, par exemple, ne voulaient pas d’une taxe qui risque d’affaiblir leurs GAFA, qui sont de véritables outils de domination économique sur la planète. À l’inverse, les pays qui touchent aujourd’hui des impôts de la part de ces géants ne voulaient pas les perdre. Et la France, toujours en avance lorsqu’il s’agit de taxer, avait déjà créé il y a quelques semaines sa propre taxe GAFA qu’elle devra abandonner.
En somme, c’était le chacun pour soi. Comment les négociateurs s’y sont-ils pris ?
Au lieu d’affronter le problème, ils l’ont élargi. À toutes les grandes entreprises, Gafa ou pas, dès lors qu’elles font des bénéfices dans un des pays signataires de l’accord. Passons la technique bac +14, mais la grande nouveauté, c’est que le numérique ne pourra plus y échapper. Dans cette société qui s’est digitalisée, c’est donc le premier impôt qui prend en compte cette façon de faire du business. Et c’est évidemment très important : on sait que la part du numérique va continuer à gonfler dans nos vies à tous, particuliers comme entreprises. C’est là que va de plus en plus se faire la croissance, et les pays étaient jusqu’alors assez démunis face à ce changement complet du modèle économique.
Tous les pays appliqueront-ils cet impôt ?
Les 134 signataires, ceux qui ont l’habitude de lever beaucoup d’impôts comme ceux qui se rangent dans la catégorie des paradis fiscaux. Dès qu’il y aura un courant d’affaire dans un pays, hop, impôt. Ce qui veut dire que c’est le premier impôt mondial. Jamais, dans l’histoire économique contemporaine, il n’y avait eu un tel instrument. Là aussi, c’est une date : l’économie s’est globalisée, l’impôt se mondialise.
Le concept d’un impôt global, fixé à un faible niveau, qui règle la question de l’évasion fiscale (c’est-à-dire le fait de ne pas payer d’impôt là où vous le devriez), et qui règle aussi le problème des paradis fiscaux (c’est-à-dire ces pays qui exercent une concurrence déloyale en matière d’impôt), Nicolas Beytout est pour.
Certains économistes disent que cet impôt sera trop faible.
Alors là, pas d’inquiétude. Comme toujours, la nature d’un impôt est malheureusement avec le temps d’augmenter.
