L'Etat va devoir rembourser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises. En cause : la taxe sur les dividendes, mise en place en 2012 par François Hollande.
La taxe sur les dividendes, mise en place en 2012 par François Hollande, vient d'être invalidée par le Conseil constitutionnel. Motif : rupture de légalité devant l'impôt. Tout le monde savait que cela se terminerait ainsi, mais tout le monde a fait l'autruche.
Une situation ubuesque. Depuis 2012, cette taxe faisait d'ailleurs l'objet de multiples plaintes. Mais François Hollande a pourtant laisser faire. Chaque année, cette taxe a donc été prélevée. À l'arrivée, c'est son successeur qui hérite de l'ardoise : 10 milliards d'euros à rembourser aux entreprises . Un vrai casse-tête. Alors comment le gouvernement va-t-il s'y prendre pour rassembler une telle somme ? Les remboursements seront vraisemblablement étalés sur cinq ans, mais cela laisse tout de même 2 milliards d'euros par an à trouver.
Là, on entre dans une situation totalement ubuesque, car le gouvernement réfléchit très sérieusement à une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés pour financer cette mesure. En résumé : on taxerait les entreprises pour rembourser les entreprises. Bercy promet que ça ne concernerait pas les PME. Il n'empêche qu'on nage en pleine absurdité fiscale.
Bercy s'arrache les cheveux, le quinquennat de Hollande ciblé
Mercredi, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a annoncé que l'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros.
Le coût de l'annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget pour 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements. Aucune provision n'avait été faite sur ce dossier dans les budgets 2016 et 2017.
Sans le nommer directement, Christophe Castaner en a profité pour adresser de vives critiques au quinquennat de François Hollande. "L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a-t-il déclaré. "Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à quatre ou cinq années d'ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer", a ajouté Christophe Castaner, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.
