Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Aucune actualité juridique n’échappe à notre juriste, qui chaque week-end rappelle le droit, et ce matin j’essaie de masquer ma surprise car il y aurait du nouveau du côté des préservatifs masculins, vous m’intriguez.
Oui, un arrêté très récent publié le 10 décembre dernier prévoit la prise en charge à 60% par l’assurance maladie, d’un préservatif masculin.
Evidemment on a envie de comprendre pourquoi cette soudaine prise en charge ?
La haute autorité de santé (HAS) a jugé que le service rendu par ce dispositif médical, pouvait justifier la prise en charge de son remboursement partiel. En fait devant l’explosion des infections sexuellement transmissibles, il fallait inciter les jeunes notamment, à recourir à un préservatif. Et une entreprise se présentant comme citoyenne a convaincu le ministère de la Santé de fournir des préservatifs prescrits par un médecin et remboursables par la sécurité sociale.
C'est plutôt une belle initiative, et donc c’est une entreprise française qui fabrique ces préservatifs ?
Non, en fait l’entreprise citoyenne s’est adressée au Japon ou le leader du préservatif est installé, il s’agit de la marque Eden, et bien sûr ce préservatif répond aux normes de prévention CE et présente juste une version lubrifiée simple. Donc pas d’autres alternatives comme un préservatif avec un goût fraise par exemple....
A-t-on des chiffres sur la consommation de préservatifs dans le monde Roland ?
Oui, près de 108 millions sont vendus chaque année et 6 millions sont donnés. Mais il n’empêche pourtant, que le nombre d’infections transmissibles sexuellement ne cesse de croître pouvant conduire à l’infertilité pour les jeunes, sans parler du sida ou certains cancers de l’ovaire d’où la nécessité impérieuse d’utiliser un préservatif.
D’où le remboursement de ce préservatif qui devrait empêcher de nouvelles infections et aussi ne le cachons pas, faire réaliser de substantielles économies en dépense de santé. D’ailleurs ce dispositif de remboursement est prévu jusqu’à quand ?
Il y a effectivement une date butoir celle du 1er décembre 2023.
Donc jusqu’à cette date un remboursement à 60% du prix et quid des complémentaires santé, peuvent-elles rembourser la différence ?
A priori oui, il faut vérifier ce point avec les complémentaires santé. Mais attention, il faut la prescription d’un médecin ou d’une sage-femme car les femmes peuvent se voire prescrire également ce préservatif pour leur partenaire masculin.
Ce point est effectivement important, merci Roland et excellente année 2019, on se retrouve l’année prochaine.
