Chaque dimanche matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.
Voilà ce matin encore une question sur nos droits qui va en intéresser plus d’un Roland, puisqu’il est question de l’utilisation du téléphone portable au travail et de la possibilité ou non, pour l’employeur, d’en interdire son usage ?
Cette question devrait intéresser plus de 25 millions de salariés en France sur les plus de 50 millions qui ont un portable .
Et la question n’est pas simple. C'est même un casse-tête pour les employeurs qui se plaignent du fait que les salariés consultent à longueur de journées leur téléphone, le plus souvent d’ailleurs pour surfer sur les réseaux sociaux et même pas pour téléphoner. C’est un fléau pour les entreprises, d’où cette question qui revient sans cesse et qui est posée par les entreprises aux juristes : peuvent-elles empêcher légalement leurs salariés d’utiliser les portables au boulot ?
Et la réponse est non, les employeurs ne le peuvent pas!
C’est aussi simple que cela ?
En fait, les employeurs ne peuvent pas s’opposer frontalement à la liberté individuelle des salariés, mais ils peuvent tout de même restreindre l’utilisation des téléphones personnels pendant le temps de travail. Il faut pur cela que l’employeur ait un motif valable qui a trait aux conditions de travail du salarié. Exemple : on n’imagine pas qu’un conducteur d’engins ou un transporteur ou encore quelqu’un qui manipulerait des produits dangereux, puisse utiliser non stop son portable pendant son travail.
La nature de l’emploi et surtout la sécurité du salarié et de l’entreprise doivent justifier l’interdiction d’utilisation du portable. Même chose dans un open space : un employeur peut demander à ses salariés de ne pas avoir de conversations personnelles sur téléphone pour ne pas nuire aux collègues.
Donc, si le salarié occupe seul un bureau, l’employeur ne peut pas l’empêcher d’utiliser son portable ?
Exactement. En fait, ce que peut faire l’employeur, c’est encadrer par le règlement intérieur, qui doit être d’ailleurs affiché en bonne place dans les entreprises, les possibilités d’utilisations du portable en instaurant par exemple le mode vibreur ou silencieux pour tout le monde, le fait de pouvoir téléphoner ou de répondre en dehors des espaces où les collègues travaillent et évidemment d’en avoir un usage de toute façon raisonnable de son téléphone portable. La discrétion doit être la règle .
J’imagine que la justice a déjà eu à juger de cette question ?
Bien sûr et les tribunaux ont fait application de ce que préconise la commission nationale informatique et liberté (la CNIL) qui a énoncé que si l’utilisation du téléphone et de l’internet sur son lieu de travail est possible, il faut que pour autant que cet usage soit raisonnable et que cela ne doit pas gêner le travail du salarié. En d’autres termes, que l’employeur n’ait pas à en pâtir !
Ce qui revient à dire qu’une utilisation abusive par un salarié de son portable peut amener l’employeur à le licencier pour un juste motif, même si je vous l’accorde, la preuve est souvent difficile à apporter.
Bon, si je comprends bien, l’utilisation du portable a encore de beaux jours devant lui au travail !
Oui ! Je vous l’ai dit c’est souvent un casse tête pour les employeurs !
