Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Ce mercredi, on parle du chèque énergie et des quatre millions de Français qui devraient y avoir droit.
Ce chèque qui a commencé à être distribué depuis le 1er avril est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie que sont les factures d’électricité, de gaz et des frais liés à ce que l’on appelle la rénovation énergétique du logement. Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier de cette année, les tarifs sociaux de gaz et d’électricité qui étaient de mises avant pour les foyers les plus modestes.
Faut-il justifier de conditions de ressources précises pour en bénéficier ?
Absolument ! L’État se fonde sur le revenu fiscal de référence du ménage, lui-même calculé en unité de consommation. Voici comment on fait le calcul : l’unité de consommation c’est la consommation d’énergie en l’occurrence de gaz et ou d’électricité des personnes vivant dans le même foyer en sachant : qu’une personne consomme une unité, que la deuxième en consomme une demi unité et que la 3e et plus consomme 0,3 unité. En sachant que le revenu de référence doit être inférieur à 7.700 euros par unité de consommation. Par exemple, pour une famille composée de deux parents et de deux enfants, le revenu de référence devra alors être inférieur alors à 11.760 euros pour en bénéficier.
Quelles démarches doit on entreprendre pour recevoir ce chèque ?
La bonne nouvelle c’est que n’aurez probablement pas à faire le calcul, l’administration fiscale s’en charge, elle connaît le montant de vos revenus et connaît la composition de votre foyer fiscal.
À l’heure qu’il est, elle a d’ores et déjà constitué un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d’attributions, fichier qu’elle a transmis à l’agence de services et de paiement qui a donc commencé à envoyer ce fameux chèque énergie aux ménages qui y ont droit. Mais attention, pour pouvoir figurer sur le fichier encore faut-il déclarer ses revenus même si l’on est pas imposable.
De toute façon, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne que l’on retrouve en tapant dans le moteur de recherche :chequeenergie.gouv.fr/bénéficiaire.
Quel est le montant du chèque ?
La valeur du chèque varie entre 48 euros et 227 euros en fonction du fameux revenu fiscal de référence calculé en unités de consommations par foyer et en reprenant l’exemple du couple avec deux enfants, le foyer devrait recevoir le maximum et donc 227 euros.
Le chèque a-t-il une durée de validité pour l’utiliser ?
Le ménage peut l’utiliser jusqu’au 31 mars de l’année suivante, c’est de toute façon inscrit dessus.
Ce chèque doit être envoyé tout simplement au fournisseur d’énergie ?
Oui ainsi qu’éventuellement à l’entreprise qui a réalisé les travaux de rénovation énergétique dans le logement pour en payer une partie, ou même au gestionnaire des foyers logements pour les personnes qui y vivent. Ils sont également concernés par le chèque énergie. Et bonne nouvelle, le chèque devrait être plus important l’année prochaine.
