Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Pérez fait le point sur vos droits.
Le droit n’ignore personne, même les morts, la preuve encore cette semaine avec les nouvelles accusations de pédophilie portées contre le Roi de la pop, Michael Jackson, mort en 2009. Ces accusations ont été ravivées avec la diffusion jeudi soir sur M6 du documentaire américain Leaving Neverland, d’où cette question posée ce samedi à notre avocat Roland Perez : peut on faire un procès à un mort ?
Franchement, non. En tout cas, il n’est pas possible de poursuivre pénalement un mort et encore moins ses héritiers. Le principe de la personnalisation des peines pour les crimes et les délits interdit de tels procès.
Mais du coup, en proférant de telles accusations, fondées ou pas, n’y a t’il pas à tout le moins une atteinte a la mémoire des morts ?
C'est une bonne question, prévue d’ailleurs par le code pénal qui sanctionne la diffamation ou l’injure faite à une personne décédée. Cela rentre dans ce qu’on appelle des abus de la liberté d ‘expression mais la procédure est très compliquée car il faut prouver que les accusations outrancières ont été faites aussi et surtout dans le but de diffamer les héritiers, ce qui est rarement le cas.
Donc pour revenir sur le cas de ce chanteur accusé de violences sexuelles sur mineur, s’appuyant sur des nouveaux témoignages recueillis dans le reportage - reportage qui a fait scandale aux États Unis - les héritiers ne peuvent rien faire pour empêcher ces accusations alors que de son vivant l’artiste n’a jamais été reconnu coupable ?
En fait, il y a plusieurs choses à comprendre dans la loi française :
- Aucune nouvelle enquête judiciaire pour des crimes ou délits ne peuvent être exercées contre des personnes décédées même à la faveur de nouveaux éléments accablants.
- Les héritiers pour s’en plaindre doivent démontrer une volonté de leur nuire personnellement même si apparemment aux États-Unis, le clan Jackson a déjà réclamé à la chaine américaine qui a commandée et diffusée le documentaire, près de 100 millions de dollars pour avoir écorné l’image du chanteur dont les titres semblent déjà avoir été boycottés par plusieurs radios au Canada et nouvelle Zélande. A noter que toutes les actions qui avaient été menées contre lui de son vivant, pour tenter établir ces faits, ont échoué.
Quid des fans qui s’étaient constitués en groupe associatif pour aussi porter plainte ? En ont-ils le droit ?
A part les héritiers et le conjoint de la personne décédée qui aurait été diffamée, les autres plaignants, quels qu’il soient, ne peuvent pas exercer cette action en défense de la mémoire du défunt. Ils le peuvent peut-être sur un autre fondement. Ils peuvent tenter de mettre en œuvre la responsabilité des témoins dans le reportage pour leurs allégations, selon les fans, mensongère,s et obtenir un euro symbolique pour le préjudice moral et affectif que cela leur cause.
