Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
C’est l’heure du droit et plus précisément de l’actualité judiciaire avec cette première condamnation pour outrage sexiste tombée la semaine dernière.
C’est le baptême du feu pour l’outrage sexiste créé par par la loi du 3 août dernier, loi qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’initiative de la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa.
Que s’est-il passé ?
Les faits se sont passés mercredi dernier dans un bus qui circulait à Drake, dans l’Essonne. Aux environs de 17h, et un homme d’environ 30 ans agresse sexuellement une femme en lui assénant une claque sur les fesses, tout en l’apostrophant de pute ajoutant : "t’as de gros seins tu sais".
Cela va plus loin que l’outrage sexiste, il y a une véritable agression sexuelle.
Ajoutez à tout cela l’agression du chauffeur du bus vers lequel s’est réfugiée la jeune passagère. Le chauffeur qui a d’ailleurs eu le réflexe de bloquer les portes du bus en appelant les forces publiques. Résultat : l’homme qui était fortement alcoolisé a comparu immédiatement en justice selon la procédure de flagrant délit.
Et donc, pour la première fois, le délit d’outrage sexiste a été reconnu.
En fait, c’est une contravention de 300 euros qui a été infligée a l’homme qui n’en était pas, hélas, à sa première agression du genre puisqu’il était déjà sous le coup d’une condamnation avec sursis. Et puis, pour les autres délits d’agressions sexuelles et de violences sur le chauffeur, il a écopé d'une peine de 9 mois de prison dont 3 mois fermes.
A l’occasion du vote de cette loi dite Schiappa, les policiers disaient que l’outrage sexiste type harcèlement des rues serait impossible a sanctionner faute d’être constaté en flagrant délit mais là, on voit que ça fonctionne tout de même.
Oui, parce que les personnes autour ont été vigilantes et sont intervenues pour épauler la victime. Il est vrai que pour que cette loi soit appliquée, il y a besoin de la collaboration de tout le monde et donc de nous.
