Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Un homme vient d’écopé de 12 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé son ex petite amie en lui envoyant pas moins de 80.000 sms. Ça s’est passé près de Nîmes et ça mérite des explications.
Après 18 mois de vie commune, le couple s’est séparé à la demande de la jeune femme, ce qui n’a jamais été accepté par l’ex concubin. Résultat, pensant la reconquérir, il a imaginé l’appeler sans cesse, doublant le harcèlement téléphonique de SMS. Au total, pas moins de 80.000 SMS. La plainte qu’elle déposera dans un premier temps n’y changera rien et le contrôle judiciaire lui enjoignant de ne pas s’approcher de son ex d’une quelconque manière, ordonné par un juge, non plus.
Résultat, le jugement est tombé il y a quelque jours, outre une peine de prison d’un an avec sursis, le harceleur a l’obligation de soigner sa jalousie maladive et ses comportements inopportuns.
Il est courant dans ce type d’affaire qu’une injonction de soins soit prononcée. Comment s’assurer que la personne condamnée va s’y soumettre ?
La peine d’une année de prison prononcée l’a été avec ce qu’on appelle "sursis mise à l’épreuve" ce qui veut dire que la personne condamnée, si elle ne satisfait pas à cette obligation de soins, devra rendre compte régulièrement à la justice. Elle purgera la peine de prison ordonnée. De la même manière, l’ex amoureux éconduit a l’obligation de ne pas se rendre ni de paraître sur le territoire de la commune ou vit son ex petite amie et là aussi, au moindre faux pas, c’est la prison qui le guette.
Le harcèlement par SMS est donc un délit ?
Il constitue un délit sans aucun doute et ce même avant que la loi le vise implicitement dans le code pénal. La Cour de cassation l’avait déjà rangé depuis longtemps dans les violences faites aux personnes.
Appels téléphoniques malveillants réitérés, envois répétés de messages et agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Et dans le cas de l’affaire évoquée ce lundi, la loi a également prévu que pour le cas où les sms viennent de l’ex conjoint ou concubins, la peine est triplée soit trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.
La loi tient-elle compte des nouveaux moyens de communication type messagerie privée, l’internet et les réseaux sociaux pour établir également d’autres formes de harcèlement ?
C’est ce qu’on appelle le cyber harcèlement ou harcèlement virtuel, ce sont en fait des comportements ou des propos qui, par leurs fréquences, leurs répétitions ou leur contenus souvent menaçants, ont pour conséquence d’empoisonner la vie de la victime et le cyber-harcèlement encourt les mêmes peines.
Que fait-on en pratique quand on est victime de harcèlement ?
Tous les moyens sont bons pour conserver les preuves. On enregistre les appels, les messages vocaux laissés sur la boite vocale et on fait surtout des captures d’écrans des SMS. On dépose plainte sans tarder et on se fait aider notamment par SOS détresse joignable 24H/24 et 7J/7 au 0890 07 68 83 (0,80 euros la minute).
