La fête de la Toussaint approche. L'occasion pour Roland Pérez d'évoquer ce que l'on a le droit de faire ou non à propos des funérailles.
Le 1er novembre, on commémore nos défunts. Mais savez-vous vraiment quelles sont les dispositions légales qui régissent les funérailles ? L'avocat Roland Pérez vous dresse un état des lieux.
Qui décide du type de funérailles ?
Tout d'abord, sachez que sans testament ou dispositions prises via un contrat assurance obsèques, c’est naturellement le conjoint et/ou les enfants qui décident de l’inhumation ou de la crémation, qui sont les deux types de funérailles autorisées par la loi. En cas de désaccord dans la famille, ce sera au tribunal d’instance de trancher dans un délai qui ne saurait excéder six jours après le décès. Ce délai est imposé par le code des communes.
Pour le tribunal, difficile de trancher une question si intime. Généralement, le choix du conjoint qui vivait au quotidien avec le défunt (non séparé ou divorcé) prime sur l'avis que peuvent avoir les enfants. De même, l'avis du conjoint prime sur celui des ascendants, les frères et les sœurs venant encore derrière dans la hiérarchie. Cependant, le juge écoute le point de vue de toutes les parties pour tenter de trouver la solution la plus adaptée. Il prend en compte la force du lien qui unissait les époux, ainsi que ceux unissant le défunt à ses enfants.
La situation est encore plus délicate lorsque les enfants du défunt sont en désaccord avec une seconde épouse de leur père, par exemple. Les tribunaux ont cependant tendance, même dans ce cas-là, à donner la préférence au conjoint survivant plutôt qu'aux enfants. Si le défunt vivait en union libre, le concubin survivant n'a que peu de chance d'être écouté s'il est en désaccord avec la famille. Seul un document écrit du défunt peut éviter tout litige ultérieur.
Enterrement, crémation : qu'est-ce qui est autorisé ?
L'enterrement peut se faire en dehors d’un cimetière, dans le jardin privé d’une maison par exemple, à condition que le terrain soit situé en dehors des villes et bourgs, et selon une certaine distance. Il faut également l’autorisation du préfet de la commune. On ne peut pas le faire en catimini.
La loi française régit aussi les modalités de crémation. Depuis 2008, les cendres sont considérées comme un corps, on ne peut donc pas faire ce que l’on veut. Avec une déclaration préalable en mairie, il est possible de les disperser en pleine nature, en excluant toutefois les voies et jardins publics, les fleuves et rivières aménagées, ainsi que les espaces limités et clos, sauf dans une propriété privée après autorisation du préfet.
Il n'est par ailleurs plus possible de conserver les cendres d'un défunt dans une urne, chez soi. Avant décembre 2008, la famille pouvait en faire ce que bon lui semblait : les enterrer, les disperser ou les conserver au domicile. Depuis, la loi oblige la famille du défunt à consulter le maire et le préfet pour décider du lieu de dispersion des cendres, afin d'éviter de retrouver des urnes vendues dans des braderies, laissées dans des consignes de gare ou même retrouvées dans le métro.
Les cimetières accueillent également les urnes gratuitement dans des espaces dédiés ou dans un caveau familial. Sachez que si la crémation est très répandue au Japon (86% des funérailles), en Suisse, en Angleterre ou au Danemark, elle est choisie par seulement 30% des familles ou défunts en France.
Obsèques : "Familles Rurales" relève des écarts de prix "considérables"
Dans une étude rendue publique dimanche, l'association Familles Rurales, révèle des écarts de prix "considérables" en fonction des établissements de pompes funèbres. Pour une inhumation, le client peut payer jusqu'à cinq fois plus cher pour la même demande, les prix variant de 862,72 euros à 4.585,92 euros, détaille l'association. Pour une crémation, la facture peut être trois fois plus élevée en fonction de la société de pompes funèbres, les prix variant de 1.344 euros à 4.141,58 euros.
