Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
La sécurité sociale veut obtenir des kinésithérapeutes parisiens qu’ils cessent de pratiquer, sans justification réglementaire, des dépassements d’honoraires.
Déjà en 2015, la Cour des comptes avait dénoncé l’accroissement des dépassements d’honoraires facturés par les masseurs kinésithérapeutes conventionnés et ce, depuis plus de 10 ans. Le gros des dépassements était alors concentré en Île-de-France et dans les Hauts-de-Seine et allait de l’ordre de cinq à huit euros de plus que le prix prévu par la sécurité sociale, soit 20 à 30% de plus.
Comment marche les dépassements possibles ou non d’honoraires ?
Selon la convention nationale signée entre les kinés et l’assurance maladie en 2007, les dépassements d’honoraires doivent être fixés avec tact et mesure et surtout ne peuvent être pratiqués qu’en cas de circonstances exceptionnelles liées aux exigence du patient. Il peut s’agir d’une prise en charge par exemple après 19 heures ou le week-end, ou encore pour des soins à domicile non justifiés. Surtout, le patient doit en être informé pour comprendre qu’il ne bénéficiera pas forcément d’un remboursement à 100% avec le recours à sa mutuelle, s’il en a une.
Dans quelle mesure l’assurance maladie prend justement en charge ces soins ?
En fait, les kinés peuvent exercer dans le cadre non thérapeutique (c’est ce que l’on appelle le plus souvent des soins de confort). Dans ce dernier cas, les honoraires sont libres. Dans le cadre thérapeutique et si le kiné est conventionné, il doit alors se conformer aux tarifs prévus par l’assurance maladie qui rembourse à concurrence de 60% l’acte pratiqué, à condition évidemment d’avoir été prescrit par le médecin traitant ou spécialisé dans le cadre du parcours de soins coordonnés. L’assurance complémentaire santé, dont la majorité des patients dispose, prendra alors en charge les 40% restants dès lors que les soins sont bien couverts par l’assurance maladie. D’ailleurs, la mutuelle peut aussi prendre en charge une partie des soins non remboursables par la sécurité sociale comme l’ostéopathie par exemple, mais il faut pour cela s’en assurer auprès de la mutuelle complémentaire santé.
Les dépassements d’honoraires sont-ils pris en charge par la complémentaire santé ?
Tout dépend de la mutuelle santé, il faut le vérifier et négocier peut-être cette prise en charge si l’on peut choisir sa mutuelle.
Que répondent les kinésithérapeutes parisiens qui ont dû recevoir un rappel à l’ordre de l’assurance maladie ?
UFC que choisir indique effectivement que 800 gros "dépasseurs" ont reçu un courrier les incitant à revoir leur mauvaises habitudes et 50 qui pratiqueraient les plus gros dépassements se sont vus menacés de sanctions s’ils ne modifient pas leurs tarifs. Toute la profession rappelle que pour travailler efficacement en installant du matériel adéquat comme un vélo ergonomique ou du matériel de rééducation, il faut des locaux suffisamment vastes et particulièrement chers à Paris au risque de sacrifier la qualité des soins si les dépassements sont impossibles. Les kinés pointent également du doigt le tarif très faible des actes conventionnés non revalorisés depuis des années. Côté sanctions, cela peut aller de la condamnation au remboursement du sur facturés, jusque à l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer prononcée par le Conseil de l’ordre des médecins compétents pour les auxiliaires médicaux que sont les kinés.
