Un enfant né sous X peut entamer des recherches pour connaître son identité biologique, même avant sa majorité. Roland Pérez explique la marche à suivre.
Roland Pérez vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1.
Née sous X, elle découvre 20 ans plus tard sa fratrie. Une femme née sous X, a récemment retrouvé sa fratrie composée de neuf frères et sœurs. Cette découverte s'est faite 20 ans après qu'elle a commencé à rechercher l’identité de ses parents biologiques. L'occasion de faire le point sur la possibilité de démarches en cas de naissance sous X.
Demande d'accès à ses origines. Un enfant né sous X, placé à l’aide sociale à l’enfance ou adoptée peut faire une demande d’accès à ses origines pour connaitre ses parents. Cette demande est faite par écrit auprès du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) en joignant la copie intégrale de son acte de naissance et le jugement d’adoption si l'enfant a été adopté. Le demandeur devra ensuite répondre à un questionnaire très détaillé. La demande peut se faire avant la majorité si le mineur est accompagné par ses parents adoptifs ou par son tuteur désigné, s’il est pupille de l’État.
L’obstacle : le levée du secret par les parents biologiques. Mais pour que la démarche aboutisse, il existe un obstacle : il faut que la mère ou les parents acceptent expressément de lever le secret de leur identité. Ils peuvent le faire à tout moment en s’adressant au CNAOP, en donnant le prénom de l’enfant, la date et lieu de la naissance et en donnant leurs coordonnées actuelles. Quand l’enfant formule une demande d’accès à ses origines, le CNAOP informe les parents biologiques que les renseignements ont été donnés. Dans l'hypothèse où les parents ne se sont pas manifestés, le Conseil national vérifie alors auprès d’eux s’ils sont d’accord ou non pour que l’enfant apprenne son identité.
A noter que si les parents sont décédés, le secret d’identité doit être levé sauf si le ou les parents, de leur vivant, avaient exprimé une volonté contraire à l’occasion d’une précédente demande de l’enfant de connaitre ses origines.
