Une personne condamnée pour atteintes sexuelles sur mineurs a-t-elle encore le droit de les approcher par Internet ? C'est de cette question que devait débattre mercredi le tribunal des référés de Reims. L'audience a finalement été reportée au 13 juillet prochain.
Retour sur les faits. Facebook a supprimé le compte d'un internaute français condamné pour atteintes sexuelles sur sa filleule de 10 ans, après une assignation du réseau communautaire par la mère de la victime qui a invoqué un risque de récidive.
Toujours sous suivi judiciaire
L'internaute, âgé de 38 ans, avait été condamné en octobre 2008 à cinq ans de prison et trois ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal correctionnel de Reims pour "atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans". Si l'homme a fini de purger sa peine en février, il lui reste trois ans de suivi socio-judiciaire, trois ans pendant lesquels il n'a pas le droit d'approcher des enfants.
C'est en croisant l'agresseur de sa fille dans la rue que la mère de la victime a compris qu'il était sorti de prison. Après quelques recherches, elle s'est rendu compte qu'il était tout le temps connecté à Internet, qu'il se servait de cet outil pour nouer des contacts avec de très jeunes filles. Il proposait par exemple son aide aux devoirs, engageait des discussions sur des forums. Une situation anormale, a expliqué à Europe 1, l'avocat de la mère, Me Ludot.
"On a le droit d'être sur Internet, mais il faut des limites" :
"Elle apprend immédiatement après sa sortie qu'il a ouvert deux comptes Facebook pour faire des approches avec un mode opératoire qui ressemble étrangement à celui utilisé pour amener ses proies à son domicile et les agresser sexuellement".
"On a le droit d'être sur Internet, mais si c'est l'occasion de commettre des agressions sexuelles, cette liberté-là doit avoir des limites. Je ne demande pas la lune, je demande que pendant trois ans, ce monsieur évite d'utiliser les réseaux sociaux", s'est exprimé l'avocat de la maman.
Une atteinte aux libertés ?
Les dirigeants de Facebook avaient immédiatement réagi en clôturant ces deux comptes. Il reste cependant les autres réseaux sociaux comme les forums de discussion ou encore Twitter, mais pour l'avocat du pédophile, cette demande d'interdiction est une atteinte aux libertés et "revient à empêcher un homme d'avoir une expérience normale alors que rien ne lui est plus reproché".