Conflits d'intérêts : Dupond-Moretti sera bien jugé mais garde la «confiance» de Borne
La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en procès dans une affaire de conflits d'intérêts. Le garde des Sceaux est accusé d'avoir profité de sa fonction au gouvernement pour régler des comptes avec trois anciens magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir par le passé.
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts, écartant la plupart des pourvois formés par le Garde des Sceaux. Alors que le ministre avait formé huit pourvois contre la procédure et l'arrêt d'octobre ayant prononcé son renvoi en procès, la Cour de cassation a largement validé l'enquête, n'annulant principalement qu'une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère.
Dupond-Moretti "attend avec confiance"
Mais cette annulation n'affecte pas la décision de renvoi en procès du ministre "dans la mesure où cette décision se réfère à d'autres éléments qui, selon la commission d'instruction de la CJR, constituent des charges suffisantes", a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué. Le ministre estimait aussi que l'arrêt de renvoi devait être annulé car son droit de se taire ne lui avait pas été notifié. Mais la Cour de cassation relève que la commission d'instruction de la CJR "a informé le ministre de son droit de se taire lorsqu'il a comparu la première fois devant elle pour être interrogé", de nombreux mois auparavant.
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"Cette notification vaut pour toute la durée de la procédure d'information conduite par la commission d'instruction" et n'avait donc pas à être renouvelée. Eric Dupond-Moretti "prend acte" de la décision de la Cour de cassation et "attend avec confiance de se présenter devant les nouveaux juges de la formation de jugement de la CJR", ont réagi daans une déclaration à l'AFP Me Patrice Spinosi et Rémi Lorrain, ses deux avocats.
Une enquête administrative ordonnée en septembre 2020
L'audience future "mettra en lumière l'inexistence d'un quelconque conflit d'intérêt dans cette affaire" ont ajouté les deux conseils. Eric Dupond-Moretti, confirmé à son poste de garde des Sceaux lors du récent remaniement, est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat. Un premier dossier concerne l'enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF).
Le second dossier concerne l'enquête administrative déclenchée par Eric Dupond-Moretti contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand il était avocat.
Dupont-Moretti garde "toute la confiance" d'Elisabeth Borne
Eric Dupond-Moretti garde "toute la confiance" d'Elisabeth Borne , a indiqué vendredi Matignon qui "prend acte de la décision" de la Cour de cassation confirmant que le ministre de la Justice serait jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts.
"Nous prenons acte de la décision. Le Garde des Sceaux est présumé innocent. Les procédures judiciaires se poursuivent en toute indépendance. Il a toute la confiance de la Première ministre", a écrit Matignon dans un message à l'AFP.
