Claude Guéant a été incarcéré ce lundi matin à la prison de la Santé, en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, ont indiqué son avocat et le parquet général de Paris. L'ancien grand commis de l'État, âgé de 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75.000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
Une situation "extrêmement difficile" pour lui
L'affaire remonte au début des années 2000. La justice lui reproche de s'être versé chaque mois 5.000 euros de prime en liquide entre 2002 et 2004, des primes alors prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers. Cet argent était en effet censé récompenser des policiers "méritants". Selon la justice, Claude Guéant en gardait une partie pour lui et en distribuait une autre à quelques uns de ses collaborateurs. Depuis sa condamnation il versait chaque mois 3.000 euros pour payer son amende ainsi que les dommages et intérêts.
Seulement le 9 novembre dernier, la Chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris a révoqué cette liberté conditionnelle. Elle estime en effet que Claude Guéant aurait pu payer davantage. D'après le parquet national financier, il n'a réglé à ce stade que 36% de sa dette d'environ 190.000 euros au Trésor public. Il s'est présenté ce lundi matin au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et donc a été incarcéré dans la foulée à la prison de la Santé.
Invité sur Europe Midi lundi, Maître Philippe Bouchez-El Ghozi, l'avocat de Claude Guéant a estimé que son client est dans un état "d'abattement". "Il se retrouve à bientôt 77 ans, dans une situation médicale difficile, à vivre une incarcération au motif qu'il n'a pas payé assez [...] La révocation de son sursis a été ordonnée parce que l'on a considéré qu'il devrait payer plus. Le problème, c'est que pour payer plus, il faut avoir plus et il n'a pas cet argent", a-t-il affirmé au micro d'Europe 1. "Donc la situation est extrêmement difficile à vivre pour lui."
Son état de santé "incompatible" avec une incarcération
Selon son avocat, les faits reprochés à Claude Guéant se basent notamment sur des enquêtes menées afin d'examiner son patrimoine. "Il a vendu quelques biens pour aider ses enfants qui étaient dans une situation difficile et on lui a dit qu'il fallait d'abord favoriser le paiement de la dette de l'Etat. Alors que lui considérait qu'en payant déjà 3.000 euros par mois, il faisait ce qu'il pouvait", a poursuivi Maître Philippe Bouchez-El Ghozi.
L'avocat a enfin affirmé qu'il allait demander un aménagement de peine pour Claude Guéant. "Je vais saisir prochainement le juge d'application des peines pour demander un aménagement de la peine à partir de plusieurs éléments. Je vais également attendre de voir ce que vont décider les médecins de la maison d'arrêt de la Santé, puisque les médecins qui le suivent ont attesté par écrit que l'état de détention était absolument incompatible avec sa situation médicale", a-t-il assuré.
"Claude Guéant connaît un certain nombre de problèmes médicaux assez graves, assez sensibles, avec des traitements lourds. Et c'est la raison pour laquelle ses propres médecins considèrent qu'une incarcération n'est pas possible". Les médecins de la Prison de la Santé doivent donner leur verdict dans les prochains jours. Sur le papier, l'ancien ministre peut rester jusqu'à neuf mois derrière les barreaux.