Six anciens responsables ou conseillers de la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, ont été placés en garde à vue, mercredi, dans l'enquête sur les sondages de l'Elysée, a-t-on appris de source proche du dossier. La garde à vue a pris fin dans la soirée. Les six personnes ont été relâchées sans être déférées devant le magistrat instructeur. "Il n'y a pas de mise en examen" à ce stade des investigations, a confirmé l'avocat de Claude Guéant.
Outre l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et les anciens secrétaires généraux de l'Elysée, Claude Guéant et Xavier Musca, les anciens conseillers élyséens Jean-Baptiste de Froment, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré ont été interrogés par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Et avant de convoquer qui que ce soit, le juge d'instruction veut d'abord éplucher les déclarations des uns et des autres, pour déterminer qui, à l'Elysée à commander et validé ces fameux sondages.
Des contrats suspects. L'enquête, ouverte depuis 2012 et menée par le juge d'instruction du pôle financier Serge Tournaire, porte sur les conditions dans lesquelles l’Élysée a commandé une multitude de sondages, sous le quinquennat Sarkozy. On parle de 264 sondages au cours des deux premières années de mandat, soit un tous les trois jours environ. Beaucoup moins les années suivantes, car la Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme.
Au total, la facture dépasse les neuf millions d'euros au bénéfice de neuf instituts de sondage, dont la société de conseil Publifact, propriété de l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, ainsi que celle de Pierre Giacometti, également conseiller. Le partenariat entre le Château et la société de Patrick Buisson avait été entériné, en 2007, par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, sans aucun appel d'offres. Ce qui est en cause aujourd’hui, c'est donc le non-respect des marchés publics, l'absence d'appel d'offres étant obligatoire au-delà de contrats de plus de 90.000 euros par an.
Une affaire mise au jour par la Cour des comptes. C'est la Cour des comptes qui avait révélé l'affaire à l’été 2009. Elle avait critiqué cette convention signée entre l'Elysée et la société Publifact. Le tout pour la somme de 1,5 million d’euros et sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence [...] n'ait été appliquée". Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait une série de quinze études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.
Une plainte d'Anticor à l'origine de l'instruction. En février 2010, l'association de lutte contre la corruption Anticor avait déposé une première plainte, classée sans suite par le parquet de Paris. Mais l'association a insisté et déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. C'est ce qui a permis au magistrat Serge Tournaire d'enquêter. Depuis, les investigations ont été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy.
Des sondages pas liés à la fonction présidentielle. L'instruction a été ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics, car certains sondages ne concerneraient pas l'action du président de la République, mais la côte de popularité de ses rivaux potentiels pour 2012 ou encore la perception de sa vie privée par les Français, par exemple ce qu'ils pensaient de la perspective d'un mariage avec Carla Bruni.
Aucun de ces sondages n'a été retrouvé dans les archives de l'Elysée, le juge d'instruction enquête donc, aussi, sur leur disparition. "Entre 2011 et 2012, on ne retrouve pas les sondages commandés. On n'arrive plus à démontrer l'existence des sondages. On parle de près de dix millions d'euros donc c'est la moindre des choses que l'on retrouve les prestations payés avec l'argent public", déplore Jean-Christophe Picard, président de l'association Anticor, interrogé sur Europe 1.
Une enquête qui touche à sa fin. D'après nos informations, cette enquête arrive à son terme et il s'agit aujourd'hui, en interrogeant les ex-collaborateurs de Nicolas Sarkozy, de déterminer qui, comment et pourquoi de telles pratiques ont pu durer aussi longtemps au sein de l'Elysée.
Pour rappel, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est totalement intouchable, protégé par son immunité présidentielle puisqu'il était alors en poste à l'Elysée.