L'INFO. Alors que l'issue du conflit syrien semble toujours aussi éloignée, des juristes américains réfléchissent déjà à l'après. En clair, la mise en place d'un tribunal spécial pour juger les crimes commis par le régime et les rebelles. A la manœuvre, un juge expérimenté : David Crane, professeur à l'université de Syracuse aux États-Unis et ex-procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui a condamné l'ex-président libérien Charles Taylor à 50 ans de prison pour crimes contre l'humanité.
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"Nous voulons que justice soit faite pour les dizaines milliers de vies détruites et les milliers de personnes déplacées. Nous ne pouvons pas nous détourner de ce qui s'est passé", se justifie David Crane, interrogé par Europe1.fr.
>>> Comment travaille cette équipe de juristes ? Quels sont objectifs ? Europe1.fr a passé un coup de fil à l'instigateur de ce projet.
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Comment travaille cette équipe ? David Crane, accompagné d'une équipe de juristes et de juges, s'est lancé dans un projet ambitieux de façon bénévole. Faire l'inventaire des atrocités commises depuis le début de la guerre. Pour cela, il dispose de sources locales en Syrie qui l'informent en temps réel, notamment au sein de l'opposition ainsi que de contacts avec les ONG, comme Amnesty International. "J'ai repris la même méthodologie qui a déjà fait ses preuves pour la Sierra Leone afin de monter un dossier judiciaire", assure David Crane à Europe1.fr. En revanche, il n'a aucun contact avec le régime d'Assad.
Une cinquantaine d'étudiants en droit lui prêtent main forte pour faire des cartes du conflit et collecter toutes ces donnés sur les crimes répréhensibles aux yeux du droit. Après analyse, elles sont intégrées dans une base, qu'il appelle "Crime base matrix". Sont indiquées la date, la localisation, la source, la description de ce qu'il s'est passé, ainsi que la responsabilité. "Ce comptage doit être fait. La solution politique doit être recherchée mais la justice doit également faire partie de ce processus", argumente David Crane. Et depuis le début du conflit, la pile sur son bureau augmente à vue d'œil : "nous avons déjà trois volumes. Nous commençons depuis cette semaine le quatrième volume. Nous avons mis beaucoup de données sur des disques", précise David Crane qui a déjà noirci près de 500 pages.
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Des ébauches d'actes d'accusation. Puis toute cette matière est ensuite traduite en langage juridique afin de dresser des ébauches d'actes d'accusation en fonction des violations du code pénal syrien ou international ainsi que de la Convention de Genève. Celles-ci visent aussi bien le président syrien, Bachar al-Assad et ses "dix hommes de main", que les commandants des forces rebelles ou bien encore des combattants étrangers. S'il reconnaît que ce qu'il se passe en Syrie l'a personnellement choqué -notamment l'emploi d'armes chimiques par le régime-, son projet est "neutre". "Nous n'avons pas de visées politiciennes", se défend David Crane. "Ce n'est pas uniquement contre Assad mais aussi contre la rébellion syrienne. Ce projet est contre tous ceux qui ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Nous documentons simplement une tragédie qui dure depuis près de trois ans", assure-t-il.
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Un juge pourra se saisir du dossier. L'idée est donc d'avoir un "coup d'avance", dit-il, lorsque les diplomates et politiques mettront fin à la guerre et qu'un procureur "national ou international" se saisira du dossier.
"Ce serait la première fois que ce type de cas est déjà prêt à l'avance pour le futur procureur. Notre projet pourra donc lui être utile pour instruire le dossier", insiste David Crane.
Pour l'heure, la composition de la future cour n'a pas été fixée, ni même l'implication de la Cour pénale internationale (CPI). "Mon sentiment est que les Syriens aimeraient que ce soit une cour syrienne", estime David Crane, interrogé par Europe1.fr. Son expérience à la cour de Sierra Leone lui a montré qu'un tribunal in situ est souvent plus efficace qu'un tribunal délocalisé. En attendant cette issue judiciaire, une partie des documents va bientôt être sur la table de l'ONU, de la CPI à La Haye, du Conseil national syrien mais également du Département d'Etat américain.