L’INFO. La National Security Agency (NSA) américaine pourrait avoir "involontairement" et illégalement intercepté jusqu'à 56.000 emails privés par an entre 2008 et 2011. Deux mois après le début de l'affaire Snowden, la Maison-Blanche a reconnu que la NSA avait violé la loi.
Des documents déclassifiés. Cette "collecte" a été réalisée dans le cadre d'un programme dont un tribunal secret a jugé qu'il pourrait avoir violé les lois et la Constitution des Etats-Unis. Ces documents jusqu'ici classés secret ont été déclassifiés par la Maison-Blanche, qui tente de faire retomber le scandale provoqué par les révélations de l'informaticien Edward Snowden sur l'ampleur des programmes de surveillance des agences de renseignement américaines.
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Ils empiètent par "inadvertance" sur la vie privée. Selon des responsables américains, les documents en question montrent que les programmes de collecte de renseignements qui ont conduit la NSA à empiéter "par inadvertance" sur la vie privée des Américains ont été identifiés et corrigés.
Un manque de base juridique. L'interception de courriels entre ressortissants américains doit normalement être autorisée par un mandat. Or cela n'était pas le cas, ce qui a conduit le Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), un tribunal secret qui supervise les activités de renseignement, à s'interroger dès 2011 sur la légalité des actions de la NSA. La collecte extrajudiciaire de dizaines de milliers d'emails semble, "à certains égards, manquer de bases juridiques et constitutionnelles", a ainsi jugé John Bates, un magistrat du FISC, en octobre 2011, lit-on dans un des documents déclassifiés mercredi.
Les emails ont été détruits. Selon les responsables américains et un document judiciaire déclassifié par la Maison-Blanche, la NSA a décidé de "détruire" ces éléments collectés "par inadvertance" et de renforcer ses procédures de contrôle. "Quand il y a une opération aussi complexe sur le plan technologique, dans laquelle des milliers de personnes sont impliquées, il y a forcément des erreurs", a plaidé un responsable du renseignement américain.
La NSA passerait chaque année au crible quelque 250 millions d'emails dans le monde, ainsi que des millions de conversations téléphoniques.