Le conflit entre Israël et le Hamas, entré dans son 32e jour mardi, a été déclenché par l'attaque terroriste massive du 7 octobre sur le sol israélien. Des attaques qui ont fait plus de 1.400 morts, pour la plupart des civils souvent assassinés brutalement, et plus de 240 otages, selon les autorités israéliennes.
En représailles, l'armée israélienne bombarde sans relâche ce territoire totalement assiégé où s'entassent 2,4 millions de Palestiniens, et y conduit depuis le 27 octobre des opérations terrestres. Depuis, plus de 10.000 personnes ont été tuées, dont plus de 4.000 enfants, selon les autorités sanitaires du Hamas. Dans ce conflit qui oppose Israël au Hamas, le groupe palestinien islamiste peut-il un jour être condamné pour l’attaque massive du 7 octobre ? Si oui, pour quels crimes ?
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"Utiliser la population civile comme bouclier humain peut être constitutif de crime de guerre"
"Le fait d’utiliser la population civile comme bouclier humain, c’est-à-dire qu’on l’utilise en vue de cacher des objectifs militaires ou de servir de bouclier pour lancer des attaques, ça peut être constitutif de crime de guerre", analyse l’enseignante chercheuse en droit humanitaire, Caroline Brandao.
Le crime de guerre est défini comme la violation du droit international humanitaire, que le crime soit perpétré sur des civils ou des groupes armés. Selon la définition retenue par l’ONU qui repose sur la Convention de Genève de 1949 et le statut de Rome de 1998, est considéré comme crime de guerre l’homicide intentionnel, la torture, le fait de porter atteinte à l'intégrité physique ou la santé, la destruction et l'appropriation de biens, la prise d'otages, mais aussi le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ou contre des biens civils, d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, ou encore le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile.
Le crime contre l’humanité n’est pas nécessairement lié à un conflit armé et peut se produire en temps de paix. Il s'agit, selon la définition de l'article 7 du Statut de Rome, "d'actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile". Le génocide se différencie par l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, d’après la définition des Nations Unies.
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Les juridictions nationales, les premières à être compétentes
Pour juger les personnes qui n’ont pas respecté le droit humanitaire, les juridictions nationales – en l’occurrence Israël et la Palestine - sont les premières à être compétentes. "Si elles ne sont pas en mesure de le faire pour des raisons matérielles, manque de tribunaux, de magistrats ou s’il n’y a pas la volonté politique de le faire, des juridictions internationales peuvent se mettre en place", explique Caroline Brandao.
La Cour pénale internationale (CPI) sera la première à être compétente pour juger de tels crimes, puisque la Palestine a adhéré aux statuts de Rome qui fondent la Cour, donnant ainsi compétence pour poursuivre pénalement tout crime de guerre ou crime contre l’humanité commis sur son sol ou par un Palestinien. Ce qui n’est pas le cas d’Israël qui n’a pas adhéré à ces statuts. La communauté internationale, par les Nations Unies, peut aussi demander à mettre en place des commissions d’enquêtes.
La notion de compétence universelle peut intervenir
Si la juridiction internationale n’est pas compétente, la notion de compétence universelle intervient. La convention de Genève de 1949 prévoit que des juridictions d’autres pays peuvent se saisir pour juger les personnes qui ont commis des crimes de masse. "On pourrait très bien imaginer que des juridictions françaises, allemandes, italiennes ou autre, soient compétentes pour juger des personnes qui ont commis des violations graves du droit humanitaire", affirme l’enseignante chercheuse. Mais il est difficile d’imaginer que la France, qui a une compétence restrictive, poursuive les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. "Il faudrait un lien de rattachement. Par exemple, qu’un terroriste du Hamas ait la double nationalité ou que l'infraction soit commise sur une victime française", poursuit Caroline Brandao.
"À l’inverse, d'autres juridictions ont une interprétation de la compétence universelle beaucoup plus large comme la Belgique ou l'Italie qui pourraient dire 'on est face à des crimes de guerre, il faut qu'on lutte contre l'impunité, donc je me saisis et je vais juger ces personnes qui n'ont pas respecté le droit humanitaire'", détaille-t-elle.
Une justice encore discrète
Aujourd'hui, s'il est probable que les terroristes du Hamas soient un jour condamnés pour des crimes de guerre comme pour des crimes contre l'humanité (les peines pouvant être cumulatives) lors de l'attaque sanglante du 7 octobre, cela nécessite l'ouverture d'une enquête par une juridiction nationale ou internationale afin de rassembler les preuves permettant de prouver le crime en question. Et contrairement au conflit armé en Ukraine, où des juridictions nationales ainsi que la Cour pénale internationale se sont rapidement saisies, la justice reste discrète.
"Ce qu'on attend aujourd'hui, c'est que les juridictions nationales et internationales se saisissent, que davantage de commissions d'enquête soient déclenchées au niveau onusien. Et on attend surtout d’entendre la CPI [même si] elle commence à le faire très prudemment", conclut Caroline Brandao.