La condamnation de cinq hommes à neuf ans de prison en Espagne pour abus sexuel lors des fêtes de la San Fermin en 2016, qui avait déclenché une vague de manifestations féministes, a été confirmée en appel, a annoncé mercredi le tribunal.
Un procès qui avait mobilisé les féministes. Les cinq hommes de Séville étaient accusés du viol collectif d'une jeune femme, alors âgée de 18 ans, à l'entrée d'un immeuble de Pampelune en juillet 2016, en marge de ces fêtes brassant des centaines de milliers de touristes. Ils avaient filmé leurs actes et s'en étaient vantés sur un groupe WhatsApp où ils se surnommaient "La Meute".
En avril, ils avaient été condamnés en première instance pour abus sexuel, et non pour agression sexuelle, catégorie comprenant les viols en Espagne. En réaction, des manifestations contre la "justice patriarcale" avaient éclaté à travers l'Espagne, et l'affaire avait suscité l'indignation dans le pays où la lutte contre les violences faites aux femmes est une cause nationale.
Ni violence, ni intimidation, estime la justice. La cour d'appel a confirmé la décision à la majorité de ses cinq magistrats, tous des hommes. Deux d'entre eux ont néanmoins estimé que les cinq hommes devaient être condamnés pour viol à 14 ans et trois mois de prison. Dans sa décision, la cour estime bien que la victime n'était pas consentante mais qu'il n'y a pas eu violence et qu'il est trop difficile de déterminer s'il y a eu intimidation. Selon le Code pénal espagnol, l'absence de consentement dans un rapport sexuel ne suffit pas pour le qualifier d'agression sexuelle. Il doit être accompagné de violence ou d'intimidation.
La Cour suprême saisie. Les deux juges ayant défendu une condamnation plus lourde ont estimé pour leur part que la victime avait "une possibilité pratiquement nulle de fuir". Pour eux, les accusés ont fait preuve d'un "mépris évident envers la dignité de la victime" en la "laissant gisante par terre, à moitié nue" et en lui soutirant son téléphone portable. La cour d'appel a demandé en outre au tribunal de première instance de juger les accusés pour atteinte à la pudeur, pour les photos et vidéos qu'ils avaient prises. L'avocat de quatre des accusés a rapidement annoncé son intention de contester la décision devant la Cour suprême.
Bientôt une réforme du code pénal ? Le gouvernement socialiste a annoncé en juillet qu'il comptait proposer une réforme du code pénal pour introduire la notion de consentement sexuel explicite, sur le modèle de la Suède ou tout acte sexuel sans accord explicite est considéré comme un viol.