La décision de l'Allemagne de réintroduire des contrôles aux frontières avec l'Autriche, dimanche soir, a provoqué un effet domino. La République Tchèque l'a imitée dans la foulée, avant que la Slovaquie et l'Autriche ne prennent la même décision lundi. Des contrôles provisoires aux frontières ont donc été rétablis dans ces pays pour faire face à l'afflux de migrants, dans le cadre de l'espace Schengen. Europe 1 vous explique le principe et les exceptions de cet acquis de l'Union européenne.
- L'espace Schengen, quel est le principe ?
L'espace Schengen est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l'UE (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne n'en font pas partie) et quatre non-membres (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. A l'inverse, un vol au sein de l'UE reliant un Etat Schengen à un autre non-Schengen est soumis à des contrôles aux frontières. L'effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les Etats membres se trouvant à ses confins ont ainsi la responsabilité d'organiser des contrôles rigoureux à ces frontières et de délivrer le cas échéant des visas de court séjour aux personnes s'y introduisant.
- L'espace Schengen comporte-t-il des exceptions ?
Même si les frontières intérieures ne devraient plus exister dans l'espace Schengen, ses membres ont toutefois la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires. Ils doivent être justifiés par une "menace grave pour la sécurité" ou des "défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l'espace Schengen", selon un document de la Commission européenne.
- Réintroduire des contrôles aux frontières, est-ce légal ?
La décision de l'Allemagne de réintroduire des contrôles provisoires à ses frontières, notamment avec l'Autriche, semble "de prime abord" correspondre à cette règle, avait indiqué dimanche soir la Commission dans un communiqué. A son tour, l'Autriche a annoncé lundi le rétablissement provisoire des contrôles à ses frontières, en particulier à la frontière avec la Hongrie.
Avant la décision allemande, des réintroductions temporaires de contrôles aux frontières avaient déjà eu lieu plus d'une vingtaine de fois depuis 1995, et six fois depuis 2013. Mais "c'est la première fois que cela est fait en invoquant la pression migratoire", a précisé lundi une source communautaire. En juin dernier, des gendarmes français avaient toutefois empêché quelque 200 migrants, en majorité des Africains anglophones, de passer la frontière franco-italienne à Vintimille, ce qui avait provoqué des tensions entre l'Italie et la France. L'Autriche, elle, avait remis en place des contrôles durant l'Euro-2008 de football qu'elle co-organisait avec la Suisse.
