La France s'est immiscée de façon "inacceptable" en 2009-2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans les poursuites judiciaires lancées en Belgique contre des oligarques kazakhs, a conclu vendredi la commission d'enquête parlementaire belge sur le "Kazakhgate" après seize mois de travaux. Il s'agissait à l'époque pour Paris de soigner ses relations avec Astana pour conclure de gros contrats commerciaux bénéficiant à de grandes entreprises françaises. La présidence française, comme l'avait admis en mai 2017 l'ex-ministre Claude Guéant devant la commission d'enquête, était intervenue pour trouver un avocat à Bruxelles susceptible d'aider un trio d'oligarques kazakhs - dont le milliardaire Patokh Chodiev - mêlé à une affaire de corruption en Belgique.
Pas d'intervention dans le processus législatif belge. "La commission d'enquête estime qu'il est inacceptable que des autorités étrangères s'immiscent, de quelque manière que ce soit, dans une instruction judiciaire en cours en Belgique", peut-on lire dans le rapport final de près de 500 pages rendu public vendredi.
S'il dénonce une immixtion au niveau judiciaire, le rapport ne reproche toutefois pas à la présidence Sarkozy son intervention dans le processus législatif belge. En effet, le travail des avocats belges du trio kazakh - parmi lesquels l'ex-ministre libéral Armand De Decker -, avait abouti en avril 2011 à l'adoption par le Parlement d'une loi élargissant le champ d'application des "transactions pénales" mettant fin aux poursuites. Ce dont avait très vite profité le trio. En juin 2011, Patokh Chodiev avait réglé, pour lui et ses deux associés également poursuivis, une amende de 23 millions d'euros qui a leur a permis d'échapper à un procès.
Instructions judiciaires en France et en Belgique. Parallèlement à cette enquête parlementaire qui s'achève à Bruxelles, l'affaire dite du "Kazakhgate" fait l'objet d'instructions judiciaires en France et en Belgique. À Paris, les juges cherchent à établir si la signature des contrats avec Astana a donné lieu à des versements de commissions illégales à des intermédiaires. Plusieurs personnes ont été inculpées dont un ex-conseiller à l'Élysée, Jean-François Etienne des Rosaies, et Catherine Degoul, pilier de l'équipe d'avocats des Kazakhs. En Belgique, où l'instruction est plus récente, personne n'a encore été inculpé.