La Cour suprême des États-Unis s'est saisie vendredi de la recevabilité d'une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains accusés de contribuer par leur activité à la violence des narcotrafiquants mexicains. Deux entreprises américaines, Smith & Wesson et Interstate Arms, ont demandé à la Cour d'annuler la procédure engagée par le Mexique, qui réclame des milliards de dollars de dommages et intérêts aux fabricants d'armes américains. Il les accuse de complicité dans la contrebande de leur production vers son territoire.
Le Mexique fait valoir que plus de 70 % des armes sur son territoire provenaient de la contrebande avec les États-Unis
En août 2021, le Mexique avait intenté une action en justice sans précédent contre une dizaine de fabricants d'armes américains, dont ces deux entreprises, ainsi que Beretta, Colt, Glock, Century Arms, Ruger et Barrett. Un juge fédéral du Massachusetts (nord-est) avait rejeté cette plainte en septembre 2022, considérant notamment que la loi de 2005 sur la protection du commerce légal des armes (PLCAA) immunisait les fabricants contre de telles poursuites.
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Mais en janvier 2024, une cour d'appel est revenue sur cette décision. En août, le même juge du Massachusetts a annulé la procédure, pour des raisons de compétence territoriale, contre six de ces entreprises. Elle se poursuit néanmoins contre Smith & Wesson et Interstate Arms. Lors de sa nouvelle session qui s'ouvre lundi jusqu'à fin juin 2024, la Cour suprême devra donc déterminer si les accusations selon lesquelles le comportement de ces fabricants relève de la "complicité" de trafic d'armes sont avérées et si le Mexique a établi un lien de causalité entre leur comportement et le préjudice qu'il subit.
C'est à ces conditions que la plainte peut être déclarée recevable. Le Mexique fait notamment valoir que plus de 70 % des armes récupérées sur les lieux de crime sur son territoire provenaient de la contrebande avec les États-Unis, en raison notamment de la facilité à se procurer des armes dans ce pays. Quelque 340.000 personnes ont péri de mort violente au Mexique depuis 2006, date à laquelle le gouvernement a déployé l'armée pour combattre les cartels de la drogue.