La justice russe a publié dimanche les détails du "rééchelonnement" du remboursement du prêt contracté par le parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), objet d'un accord à l'amiable conclu avec son créancier mercredi. Selon un document publié par la Cour d'arbitrage de Moscou, le RN va devoir payer un million d'euros dans un délai de cinq jours après la confirmation de cet accord par le tribunal, qui a eu lieu le 3 juin.
Le créditeur russe renonce à toucher les amendes
Il devra ensuite régler près de 390.000 euros avant le 20 septembre, puis plus de 8 millions d'euros d'ici fin 2028 suivant un programme par tranches de 322.000 euros tous les trois mois. Le créditeur russe renonce ainsi à recevoir toute la somme d'un coup mais aussi à toucher les amendes prévues pour le non remboursement du prêt prévu à l'origine en septembre 2019. Les taux d'intérêt de l'emprunt restent fixés à 6% annuels, selon ce document.
Le RN avait confirmé jeudi avoir obtenu un "rééchelonnement" pour le remboursement du prêt à la suite d'un "accord à l'amiable" avec son créditeur, l'entreprise russe Aviazaptchast, qui poursuivait le parti d'extrême droite pour le non remboursement de près de 9 millions d'euros. Ce prêt avait initialement été souscrit en 2014 auprès d'une banque russe, la First Czech-Russian Bank (FCBR), fermée en 2016.
Un prêt russe et des soupçons
La créance avait été cédée à une entreprise russe de location de voitures, Conti, puis revendue à Aviazaptchast, firme dirigée par d'anciens militaires russes et spécialisée dans les pièces détachées pour avions, qui avait dès lors attaqué en justice le RN.
À l'époque, la révélation de cet emprunt avait suscité des soupçons sur la volonté du Kremlin de soutenir le parti de Marine Le Pen, qui critique les sanctions occidentales imposées à Moscou à cause de la crise ukrainienne. Pour justifier de s'être tourné vers un établissement financier russe, le FN (devenu RN) accusait, lui, les banques françaises de ne pas lui accorder de prêts. Ce rééchelonnement pourrait soulager le parti français qui accumule les pertes depuis 2012 et se trouve très endetté.