Nouvelle étape pour le "PNR". La commission des libertés civiles du Parlement européen a largement donné son feu vert (38 voix pour, 19 contre, 2 abstentions) à un compromis trouvé avec les Etats membres de l'UE, au terme d'un bras de fer de plusieurs années. Une décision qui ouvre la voie à une adoption en séance plénière début 2016 pour ce nouvel outil de lutte contre le terrorisme.
Un dispositif à l'échelle européenne. Si elle est adoptée par les députés européens en plénière, la directive "PNR" (Passenger Name Record, en anglais) devra ensuite être transposée dans les deux ans dans la législation des différents Etats membres. Les données "PNR" désignent les informations fournies par les passagers aux transporteurs aériens (itinéraire, coordonnées ou encore moyens de paiement). Les compagnies aériennes auront l'obligation de les transférer aux Etats membres concernés par un vol, lesquels devront ensuite les partager avec les autres.
Identifier les personnes impliquées dans le terrorisme. L'objectif est de pouvoir identifier des personnes n'ayant pas forcément de lien connu avec le terrorisme, mais dont l'analyse des données pourrait suggérer leur implication et déclencher des enquêtes. Le texte avait été proposé en 2011 par la Commission européenne, mais les négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE (Etat membres) ont été laborieuses. Les eurodéputés exigeaient notamment des garanties sur la protection des données à caractère personnel recueillies.
Les modalités en discussion. L'un des points les plus délicats concernait la durée pendant laquelle les données transmises par les transporteurs aériens aux Etats membres pourront être conservées sans "masquage" des éléments permettant d'identifier les voyageurs. Les Etats membres, et notamment la France, ont accepté vendredi dernier de réduire leurs exigences, acceptant une durée de conservation sans "masquage" de six mois, sur une donnée totale de conservation de cinq ans des données dans les "unités de renseignement" qui seront spécifiquement créées dans chaque pays.