Le contexte. L'UE abat mardi une nouvelle carte pour reprendre le contrôle de ses frontières extérieures. Bruxelles défend un projet de corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, que la Commission souhaite pouvoir déployer, y compris dans un Etat récalcitrant.
La question de la souveraineté des Etats. Cette prérogative détonante, qui toucherait à la souveraineté des Etats membres, promet de susciter de fortes résistances. Mais l'exécutif bruxellois, qui doit détailler sa proposition devant le Parlement européen réuni à Strasbourg mardi après-midi, est décidé à faire preuve d'audace face à la crise migratoire qui ébranle l'UE et qui est la plus grave depuis 1945.
L'enjeu. Ce plan de Bruxelles est destiné à éviter que le chaos aux frontières extérieures ne provoque la fin de la libre circulation dans l'espace Schengen, qui est un des piliers de l'UE. Selon la Commission, il y a eu, depuis janvier, près de 1,5 million de franchissements illégaux de frontières par des migrants poursuivant leur route sans être dûment enregistrés.
Cette situation a conduit plusieurs pays, comme l'Allemagne, l'Autriche ou encore la Suède, à rétablir provisoirement des contrôles à leurs frontières intérieures, illustrant la confiance perdue dans le rôle de filtre des pays en première ligne.
Un "projet audacieux". Les Etats membres "ne sont pas préparés" pour faire face à l'afflux des demandeurs d'asile et "ils ne peuvent pas agir tout seuls", a fait valoir le Commissaire européen aux migrations, Dimitris Avramopoulos, vendredi à Rome. "Nous avons besoin de quelque chose de plus complet et de mieux structuré" que les outils actuels, a-t-il plaidé, qualifiant le nouveau corps européen de "projet audacieux".
1.000 personnes supplémentaires. Bâti sur les bases de l'agence européenne Frontex, il pourrait être doté d'un effectif de quelque 1.000 personnes à l'horizon 2020, a précisé une source proche du dossier. Et "les Etats membres devront rendre disponibles au moins 1.500 gardes-frontières" mobilisables en quelques jours, est-il indiqué dans un document de la Commission, alors que les Etats membres tardent actuellement à fournir à Frontex des moyens humains.
La Grèce dans le viseur. Le texte précise aussi que "dans des situations urgentes", le nouveau corps "doit être en mesure d'intervenir pour veiller à ce que des mesures soient prises sur le terrain, même là où il n'y a pas de demande d'aide de l'Etat membre concerné ou lorsque cet Etat membre estime qu'il n'y a pas besoin d'une intervention". Aucun pays n'est précisément nommé, mais le cas de la Grèce illustre le propos. Car si Athènes vient de solliciter une intervention de Frontex à ses frontières, c'est après avoir longtemps résisté à la pression de Bruxelles qui veut disposer à l'avenir d'outils plus contraignants.
Juste un coup de pression. Le droit d'intervenir ne se ferait toutefois qu'au terme d'un processus graduel, en cas de "défaillances" persistantes. Mais la Commission aurait, in fine, le pouvoir de "prendre les mesures opérationnelles appropriées" de sa propre initiative, selon la proposition qu'elle formule. "Il ne sera jamais possible pour un garde-frontière européen d'intervenir dans une opération à une frontière sans l'accord du pays concerné", a cependant assuré à une source proche du dossier, laissant entendre qu'il s'agissait d'augmenter la pression pour qu'un Etat visé fasse le nécessaire de lui-même, et avec l'aide européenne.
Une validation nécessaire par les Etats membres. Quoi qu'il en soit, le projet présenté mardi devra ensuite être examiné par le Parlement et le Conseil de l'UE, l'instance regroupant les Etats membres. Et malgré le soutien de Berlin et de Paris, il devrait se heurter à de vives réticences de nations peu enclines à abandonner une part de leur souveraineté.
Remplacer Frontex "par une structure indépendante des Etats membres est choquant", a déjà réagi lundi le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski.
Une demande de la France. La création d'un nouveau corps européen de gardes-frontières fait partie d'une salve de nouvelles mesures présentées mardi, qui incluent aussi une révision ciblée du Code Schengen, demandée avec insistance par la France. La retouche n'est pas anodine : elle doit permettre d'étendre aux ressortissants européens les contrôles systématiques et poussés qui sont pratiqués à l'entrée de l'espace Schengen et dont ils sont jusqu'à présent dispensés.