Le Parlement européen et les États membres de l'UE ont annoncé mardi un accord pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus et renforcer l'écoconception de nombreux biens de consommation afin qu'ils soient plus faciles à réparer et à recycler.
La nouvelle législation, proposée par la Commission européenne en mars 2022, fixe de nouvelles exigences dans la conception des produits pour limiter leur impact sur l'environnement, les rendre plus fiables, réutilisables et réparables, mais aussi plus simples à recycler et plus efficaces en matière de ressources consommées.
Les grandes entreprises devront s'expliquer
Parmi les mesures concrètes, la destruction de vêtements et chaussures invendus sera désormais interdite. La mesure prendra effet deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. Un délai de six ans est accordé aux entreprises de taille moyenne, tandis que les petites entreprises en seront exemptées. La Commission aura le pouvoir d'élargir cette interdiction à d'autres catégories de produits.
Par ailleurs, les grandes entreprises devront dévoiler chaque année le volume de produits mis au rebut et donner des explications pour justifier cette pratique, dans l'espoir de les inciter à y renoncer. Concernant l'écoconception, la Commission définira des exigences spécifiques pour certains biens de consommation afin d'encourager l'économie circulaire. Elle a précisé mardi qu'elle donnerait priorité aux produits "à fort impact", en particulier les textiles, les meubles (y compris les matelas), le fer et l'acier, l'aluminium, les pneumatiques, ainsi que les produits électroniques. Les véhicules automobiles sont exclus de la nouvelle législation dans la mesure où ils sont déjà couverts par des règlements spécifiques.
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"Mettre fin au modèle 'extraire, fabriquer, jeter'"
Le texte introduit par ailleurs pour les vêtements, comme pour une vaste gamme de produits de consommation, un "passeport numérique" sous la forme d'un QR code, contenant des informations qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de connaître l'incidence de leurs achats sur l'environnement et ainsi d'éclairer leurs choix. Il apportera aussi des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront la réparation et le recyclage.
"Il est temps de mettre fin au modèle 'extraire, fabriquer, jeter' qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie", a commenté l'eurodéputée sociale-démocrate Alessandra Moretti, rapporteure du texte. "Les nouveaux produits seront conçus d'une manière qui profite à tous, respecte notre planète et protège l'environnement", a-t-elle affirmé. Le patronat européen a salué l'accord trouvé mardi tout en s'inquiétant de nouvelles contraintes administratives.
"Le règlement sur l'écoconception a le potentiel de créer un marché solide pour les produits circulaires et d'accélérer la transition", a salué Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope, mais il a dit craindre que "les exigences en matière d'information soient irréalisables et surchargent" les entreprises. Le texte, négocié depuis plusieurs mois par les colégislateurs de l'UE, devra encore être formellement approuvé par les eurodéputés en session plénière et par les États membres.