Carlos Ghosn peut-il être arrêté ? Le Liban a reçu jeudi une demande d'arrestation d'Interpol pour l’ancien patron de Renault-Nissan, qui a fui le Japon pour Beyrouth. Mais dans la pratique, Carlos Ghosn, accusé de malversations financières par la justice japonaise, n’a que peu de chances d’être interpellé.
Pas d’accord d’extradition entre le Liban et le Japon
Interpol a émis une notice rouge. Il ne s’agit pas d’un mandat d’arrêt, mais d’une demande interpellation émise par l’un des pays membres d’Interpol à destination des autres membres, qui n’est cependant pas obligatoire. En outre, si la personne est arrêtée, les accords d’extradition bilatéraux doivent alors s’appliquer. Mais, comme l’a rappelé le ministère libanais des affaires étrangères, il n’existe pas d’accords de "coopération judiciaire" ou d’extradition avec le Japon.
Cette demande d’interpellation d’Interpol accentue en revanche la pression sur l’ancien magnat de l’automobile. S’il quitte le Liban, il peut en effet être arrêté par n’importe quel autre des 194 pays membres de l’organisation. "Il y a un risque d’interpellation si Carlos Ghosn quitte le Liban et voyage dans d’autres pays qui pourraient eux exécuter cette notice rouge", explique Stéphane Babonneau, avocat spécialiste en droit international, interrogé par Europe 1.
La France n’extrade pas ses ressortissants
S’il vient en France, Carlos Ghosn ne sera pas non plus extradé vers le Japon. La secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, l’a confirmé jeudi matin sur BFMTV. "Si Monsieur Ghosn venait en France, nous n'extraderons pas Monsieur Ghosn, parce que la France n'extrade jamais ses nationaux", a-t-elle déclaré. Cette règle de ne pas extrader les ressortissants français date du 19ème siècle et est inscrite dans la loi depuis 1927.
La seule exception concerne le mandat d’arrêt européen, qui ne fonctionne qu’entre pays membres de l’Union européenne. Carlos Ghosn pourrait en revanche être jugé en France pour les faits qu’on lui reproche au Japon.