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Un juge suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Trump

Europe 1 avec AFP // Crédit photo : MANDEL NGAN / AFP . 1 min
Un juge suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Trump
Un juge suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Trump © MANDEL NGAN / AFP

La remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump dans la foulée de son investiture lundi a été temporairement suspendue par un juge américain. Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains.

Un juge américain a suspendu temporairement jeudi la remise en cause du droit du sol ordonnée par le nouveau président Donald Trump, mesure emblématique de son offensive anti-immigration.

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"Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel", a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l'AFP.

Le décret sur le droit du sol contesté en justice par 22 États 

Dans la foulée de son investiture lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe fondateur consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux Etats-Unis. 

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Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, qui pointaient son inconstitutionnalité.

"Je suis juge depuis plus de quarante ans et je ne me souviens pas d'une autre affaire dans laquelle la question posée est aussi claire que celle-ci", a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. 

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Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent, titulaire de la fameuse carte verte.